AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Par ordonnance en date du 15 février 2019, le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel Mme [R], en qualité de directrice de publication et d'auteure, du chef de diffamation publique

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 546 F-D Pourvoi n° G 23-13.163

éditions un redressement, notamment au titre de l'abattement fiscal supplémentaire pour frais professionnels pratiqué sur le salaire de son président-directeur général, en qualité de directeur de publication

ses parcelles cadastrées n° 730 et 904 au profit des parcelles n° 733 et 911 appartenant aux consorts A..., en vertu de l'acte, du 14 février 1910, de la vente par l'auteur commun des parties, après division

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[R] [B] des chefs, d'une part, d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à raison de la publication sur un compte Twitter au nom de M.

[W] (le notaire), la société Zohra, qui avait obtenu le 26 août 2009 un permis de construire valant division, a vendu à M.

d'une action en référé lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet M.

prise à l'arrivée d'une course hippique représentant deux des personnes mises en cause dans une affaire de dopage aux côtés des époux X... et de leur fils ; que les époux X..., se plaignant de la diffusion

Le 31 octobre 2023, le délégué syndical a indiqué avoir supprimé les données chiffrées, ainsi que les noms des clients, et a conservé la publication ainsi modifiée. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt