Z... dans les bureaux de l'entreprise, ses déplacements sur les chantiers ou au domicile des clients et l'établissement de devis par ses soins ne permettaient pas d'établir qu'il avait exercé son activité

A... le leur demandait expressément dans ses conclusions d'appel, si certains des travaux de reprise préconisés par l'expert ne pouvaient lui incomber, comme étrangers au devis, le maître de l'ouvrage

Le 19 février 2018, à la suite d'une panne, le véhicule a été remorqué et immobilisé chez le garagiste et l'acquéreur a signé un devis en vue du désassemblage du moteur pour constater les dommages et de

Le 19 septembre suivant, Mme [G] a établi un devis d'un montant de 1535 euros visé par l'officier de police judiciaire en charge de l'enquête. 4.

donneur d'ordre ; qu'en ayant jugé que le cabinet Le Page et Caroff avait engagé sa responsabilité à l'égard des époux [G], en refusant de donner son accord à la réalisation des travaux préconisés dans le devis

dommageables de ce manquement n'ont pas été chiffrées par l'expert qui a été contraint de déposer son rapport en l'état et que les maîtres de l'ouvrage ne rapportent pas la preuve par la production de deux devis

de l'appel incident formé dans ses conclusions d'intimée du 13 avril 2023, - constater l'acceptation réciproque dudit désistement d'appel, tant de la société [E] [S] [G] mecs, de M.

L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Cette demande a été soutenue à l'audience sur incident du 7 avril 2026, le désistement ayant été accepté par Mme [Q], présente.

Par courriel adressé au greffe le 14 août 2025, Monsieur [L] [I] s’est désisté de l’instance.

L... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

Désistement partiel 1. Il est donné acte à Mme G... I... veuve Q..., M. H... Q... et M. T...

l'accord n'étaient pas indivisibles et si la clause de l'article 5 n'était pas déterminante des autres, de telle sorte qu'elle ne pouvait être écartée sans que l'ensemble de l'accord d'entreprise devienne

A... se désiste des instances prud'homales qu'il a introduites pour demander notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'en se bornant à retenir que la rupture du contrat de travail

Le 4 mai 2016, la société Socodi a interjeté un nouvel appel devant la cour d'appel de Bastia et s'est désistée le 14 juin 2018 de l'appel pendant devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a constaté

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre de X... de Y... aux frais de l'action civile de première instance et d'appel ; "aux motifs que considérant que le prévenu se désiste

; que le fait pour Michel X... de représenter un faux document fiscal aux époux Y... faisant état d'un redressement était constitutif d'une tentative d'escroquerie ; "alors, d'une part, que le désistement

Y... a reconnu que ces annotations étaient de sa main ; que la seconde pièce est bien un désistement relativement à une instance, ce qui n'est contesté par personne ; que ce document ne peut occasionner