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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Fraisseix
DTA_2301464_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 2300722, Mme D E, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2300722_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 2300722, Mme D E, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2300723_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 2300722, Mme D E, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations
Source officielle2ème chambre 2ème section
65c3d9b9c432ce7d11a6faee
31 janvier 2024
31 janvier 2024
BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2608 DEFENDERESSES Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685d
6 février 2003
6 février 2003
Y... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRIS EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE PROCUREUR Z... près la Cour d'Appel de céans (Assignation au Parquet Z... du
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61635def683f470e3416dc80
27 janvier 2011
27 janvier 2011
PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, la SELARL LE SOURD DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda2
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 06 Janvier 1955 à OYE PLAGE (62215) demeurant... 62162 VIEILLE EGLISE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f6
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Jérôme C... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e304
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Anne laury LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59220 DENAIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉES Madame Angélique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e897
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-62220 CARVIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - les déformations admissibles pour les ouvrages du " lot charpente / métallique " ont été déterminées par les bureaux d'études Lequesne et BSO, chargés des plans de l'étude de projet
Source officielleChambre 9
69d040cecdc6046d4709608a
3 avril 2026
3 avril 2026
In fine, le muret a été utilisé comme mur de soutènement pour la parcelle voisine et il s’est progressivement déformé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En partie gauche de la porte d'entrée, je constate que la gouttière est fortement déformée. Au-dessus de la porte d'entrée, je constate la présence d'un impact au niveau du chéneau.
Source officielleChambre 3
DTA_2301883_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En 2015, la commune a constaté une déformation de la charpente de l'ouvrage, qui a fait l'objet de travaux de reprise pris en charge par le maître d'œuvre et son sous-traitant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300772
29 juin 2017
29 juin 2017
de cet équipement était métallique et que c'était cette structure qui soutenait les chevrons en bois ; que les réclamations de Mme Y... portaient sur un seul des chevrons ; que celui-ci ne s'était déformé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300761_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que : - sa chute est due à une déformation du sol sur un chemin du cimetière communal de Colmar dans laquelle elle a posé le pied, provoquant la fracture de sa malléole externe ainsi que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201841
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Y..., expert mandaté par Groupama, selon lequel les dommages se situaient sur la toile de pavillon et les traverses supérieures de la cabine, et que l'ensemble des pièces déformées devaient être remplacées
Source officielle6ème chambre
DTA_2103953_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'autre part, si Mme B produit à l'appui de ses déclarations plusieurs photographies, qui, bien que non datées, révèlent effectivement des déformations dues aux racines des arbres bordant l'avenue Paul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
un réseau de tramway, et depuis 2012, la ligne T2 passe le long de l'immeuble de la Résidence Notre-Dame ; -entre 2019 et 2023, une trentaine d'interventions ont été nécessaires en raison des dégorgements
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