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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
659e460f5537980008847206
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DBVM-V-B7F-LCFC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, situé dans le centre de Limonest, est desservi par deux voies publiques, la rue du Cunier et l'avenue du Général de Gaulle
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-88149
25 juin 2008
25 juin 2008
A summary of the Court's judgment in Ukrainian was published in the Government Currier , No. 59 of 03/04/2007. III.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Fasano Palma Ciccone 29/06/1974 Locorotondo Teresa Cincavalli 30/05/1979 Crispiano Maria Colucci 29/01/1973 Locorotondo Rosa Convertini 23/02/1969 Locorotondo Stella Curri
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb36
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc3
3 octobre 2012
3 octobre 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950f93ea43407b9106187
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CU3I
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab722336bfc00008d68c4a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Association [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09685
3 octobre 2024
3 octobre 2024
judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de VALENCE du 17 avril 2024, ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER
Source officielle9ème chambre
DTA_2305748_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2023 par lesquels le préfet de police
Source officielleChambre Sociale
6162f6ecb807dfe813d296bc
5 avril 2012
5 avril 2012
GRENOBLE ALPES INNOVATION ET INCUBATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012c
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322096_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404621_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que M. et Mme A, ressortissants albanais, nés respectivement les 23 mai 1975 à Tirana et 28 avril 1987 à Bajram Curri, les deux en République d'Albanie, entrés
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223983_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00159_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme B C épouse A, ressortissante albanaise née le 16 mars 1979 à Bajram Curri (Albanie) déclare être entrée pour la première fois sur le territoire français le 26 avril 2017, accompagnée de son époux et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0415DEC002503594
15 avril 1996
15 avril 1996
para. 3 of the Law, the National Central Office proceeds from the above-mentioned lists to the allocation of the seats on the basis of the national electoral number of each of the lists (tra le liste di cui
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2018, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Cuzzi, puis, dans le mémoire du 22 septembre 2021, par Me Meneau , demande
Source officiellePage 59 sur 78