terrain, - l'abri de jardin, faisant fonction de local technique d'une piscine, réalisé antérieurement à la demande d'autorisation, édifié illégalement dans la bande de 4 mètres " non aedificandi " qui culmine

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 140 et pour avocat plaidant la SELARL CABINET CUSIN

travaux de construction de l'immeuble voisin, la propriété de M. et Mme [D] en raison de la construction sur la parcelle contiguë, au sud-ouest, d'un immeuble dont la partie la plus haute culmine

APPELANTE : SA CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN

personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social : [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN

Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, et pour avocat plaidant Me Philippe BOUILLON de la société civile ATTALAH CULIN

] Demandeur Représenté par Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats au barreau de JURA ET : Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur Représenté par Me Michaël CUNIN

Cunin SAS [Localité 22] [Adresse 11] [Localité 22] non représentées DÉBATS A l’audience du 12 mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT,

GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉES

sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], représentée par sa gérante en exercice [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Mme [Y] [J], gérante, assistée de Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Anne-Line CUNIN

Par ailleurs, la société ADM CUSINE est en pleine restructuration, et va travailler avec une nouvelle marque de cuisine. Enfin, la société a des salariés.

construction ; s'agissant de l'incomplétude du dossier, l'insertion architecturale est insuffisante, de même que le plan de masse ne permet pas de visualiser la desserte du projet par les réseaux ; la projet culmine

tribunal administratif de Nantes et alors qu'il fait l'objet d'un suivi médico-psychologique depuis le mois d'octobre 2024 en lien avec un stress post-traumatique et un syndrome anxiodépressif sévère, qui culmine

B... et les occupants du terrain sis 9 rue Isaac Newton à Mitry-Mory, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 décembre 2025, par lequel le maire de Mitry-Mory

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

ressort du plan d’élévation joint au dossier qu’elles ne dépasseront la cheminée existante que de 86 centimètres et culmineront à 18,6 mètres, soit une hauteur inférieure à une antenne télé existante qui culmine