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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037034089

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 59 sur 140

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Journal officiel
Procédures collectives

CREPELLE, Xavier Patrick, CREPELLE (EI)

SIREN 523266104Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/07/2026

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Modifications diverses

FRANCK CREPELLE

SIREN 329858930Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2026

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Modifications diverses

FRANCK CREPELLE

SIREN 329858930Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/05/2026

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Dépôts des comptes

ATLAS COPCO CREPELLE

SIREN 458501483Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

04/05/2026

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Modifications diverses

ATLAS COPCO CREPELLE

SIREN 458501483Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

30/04/2026

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037034095

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré présentée par M.B..., enregistrée le 30 mai 2018 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916612

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928888

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928923

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Eoliennes en mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier et à

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033308570

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SARL MT Trading ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508891

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI ER Brazelleg et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260293

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346713

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032484125

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI les Amirantes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032713012

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un courrier du 8 mars 2013, M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709200

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800099

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M. A...C...et de M. D...C.... 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029902823

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Technicolor ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955404

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030223885

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Edouard Crépey, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de MmeA.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030236204

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030866709

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B...A...; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956499

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A...B...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956746

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries ;

Source officielle