DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire (la CRCAM

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire (la CRCAM

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire (la CRCAM

Y... et son assureur, la Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers-Groupama (CRAMA 32), ont été condamnés à réparer les conséquences dommageables ; que la Caisse primaire d'assurance maladie

Par ordonnance du 21 octobre 2022, le juge d'instruction a renvoyé Mme [B] [W] devant la cour d'assises sous l'accusation de corruption de mineur de quinze ans, délit connexe au crime de viols aggravés

Il apparaît en conséquence que, par l'effet d'une information tardive dispensée par la CRAM MIDI PYRÉNÉES, M.

société anonyme Eternit industries, sise ... (8ème), en cassation d'une décision rendue le 3 décembre 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

dont son mari, assuré par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), devenu le Groupe Azur, n'a pas contesté être responsable ; que, le 19 juillet 1984, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

versé aucune somme ; "et aux motifs adoptés des premiers juges "qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu" ; "alors qu'il n'y a pas de crime

licenciement au profit de tout salarié licencié, y compris des personnes dont le contrat de travail est rompu par suite de leur inaptitude physique, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la CRCAM

d'accusation n'a pas répondu au mémoire déposé le 20 février 1992 par Jean-Marie B... et faisant valoir qu'aucun élément ne permettait d'établir qu'il se serait introduit dans l'immeuble où a eu lieu le crime

accusé de vols aggravés criminels et recel, détenu depuis le 24 mars 1988, la chambre d'accusation énonce notamment que celui-ci a été l'objet de six condamnations pour vols, dont deux prononcées pour crimes

agressions sexuelles sans acte de pénétration sur la personne de la victime, avec violence, menace, surprise ou contrainte; "alors que la Cour et le jury doivent être interrogés sur les éléments du crime

ils n'ont pu se les procurer que par l'intermédiaire de ou des auteur (s) de cette infraction ; " alors que le délit de recel suppose que le prévenu sache que la chose qu'il détient provient d'un crime

défaut de motifs, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré qu'il existait à l'encontre de X... des charges suffisantes des crimes

souscripteur avait bien déclaré qu'il était le conducteur habituel du véhicule assuré (...) qu'il n'est pas contesté que Jérôme Z... utilisait journellement le véhicule pour se rendre de Saint-Martin de Crau

criminelle ou correctionnelle, le sursis simple ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique que lorsque le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant les faits, pour crime

14 du Code pénal, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions indique seulement que la Cour et le jury ont ordonné la confiscation de l'arme, qui a servi à commettre les crimes