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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372173cd580146773f3d95

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Les Mutuelles unies et de M.

Source officielle
CC

civ1

61372175cd580146773f3ee8

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme B... et des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f26ae

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f2751

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27e6

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f285e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f28de

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Copper-Royer, avocat des Etablissements Olivier Guille et Fils, les

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc7

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

A..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie d'assurances La Paternelle RD, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d91

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'association Service conseil d'action pour le logement, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d93

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Pharmagen

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403930

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Ransac, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Les Fermiers Landais, de Me Copper-Royer, avocat du comité d'entreprise des Fermiers Landais, de M. X... et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00049

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Ballouhey, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Selarl [E] et associés, ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00269

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société du Plessis Bourré, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00559

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00560

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007976783

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006747

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034141

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Lenica, Auditeur, - les observations de Me Copper Royer, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007913545

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423345

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et de Me COPPER-ROYER

Source officielle

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