AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le GAN incendie-accidents, GAN-IARD, compagnie française d'assurances

de licenciement, alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions qui leur sont régulièrement soumises et ne peuvent statuer par une formulation générale, que la compagnie

C... n'avait commis aucune faute dans l'exercice de son mandat, au motif inopérant que les consorts B... avaient touché la somme de 280 000 francs de la compagnie d'assurance pour la perte de Vacancier

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2000), que Mme X..., infirmière hospitalière, a été victime en 1977 d'un accident dont le responsable était assuré auprès de la compagnie

candidature, une attestation de suivi d'une formation à l'expertise intitulée « Les principes fondamentaux du droit applicables à l'expertise », délivrée le 8 février 2024 par le centre de formation de la compagnie

juridiction administrative, d'un architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), et d'un bureau d'études, assuré par la Mutuelle parisienne de garantie, aux droits de laquelle vient la compagnie

succursale et, plus précisément, participer à l'élaboration, au développement et à l'intégration des solutions informatiques de l'entreprise et toutes autres tâches nécessaires au bon fonctionnement de la compagnie

maladie, dit que cette Caisse ne pourrait pas recouvrer contre la société les sommes qu'elle devra verser en raison de la faute inexcusable de l'employeur, ordonné une expertise médicale et débouté les compagnies

Roger D..., demeurant ..., 2°) de la société Drouard, dont le siège social est ... (16e), 3°) de la compagnie d'assurances Abeille-Paix, dont le siège social est ... (9e), 4°) de M.

en prolongation de la mesure ; Attendu que le préfet fait grief à l'ordonnance de rejeter la demande de prolongation de la rétention, alors, selon le moyen : 1°/ que le placement d'un mineur, en compagnie

en prolongation de la mesure ; Attendu que le préfet fait grief à l'ordonnance de rejeter la demande de prolongation de la rétention, alors, selon le moyen : 1°/ que le placement d'un mineur, en compagnie

ses séquelles ne l'empêchaient pas d'exercer son activité commerciale dans une autre entreprise, à rémunération équivalente, ce qu'elle avait d'ailleurs fait au sein de l'entreprise Eclaé et de la Compagnie

(les assurés) a fait l'objet de trois sinistres que l'assureur de l'immeuble, la Mutuelle générale d'assurances ([...]), aux droits de laquelle vient la société anonyme à conseil d'administration Compagnie

1 du Code des assurances, 1134 du Code civil, article 170 du contrat, 385-1 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de non-garantie soulevée par la compagnie

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 523 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Gérard Z... et la compagnie

Françoise, épouse A... , - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE NATIONALE SUISSE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003,

Vincent, - LA SOCIETE CENTRALE LAITIERE MALOUINE, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH INTERNATIONAL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un