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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a43103
25 janvier 2025
25 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [B] [V] [Z] née le 23 novembre 1971 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1ed0b6b43000800d842
6 janvier 2024
6 janvier 2024
[S] [K] [P] [R] né le 17 octobre 1982 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 5 janvier 2024 à 11h39, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508159_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, ressortissant colombien né le 17 novembre 1966 à Santuario (Département de Risaralda), admis au séjour en février 2011, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513489_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., ressortissant colombien, a sollicité le 9 août 2023 la délivrance d’un titre de séjour mention « membre de famille A... » en qualité de conjoint de citoyen européen.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603050_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., ressortissante colombienne né le 29 septembre 1999, est entrée régulièrement en France, munie d’un visa de long séjour étudiant valable du 4 septembre 2024 au 3 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500367_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme B A, ressortissante colombienne, est entrée pour la dernière fois en France en 2022.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2305162_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., ressortissante colombienne, née le 10 janvier 1996, déclare être entrée en France le 20 mai 2017. Le 9 septembre 2022, l’intéressée a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607630_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ressortissante colombienne, Mme C... déclare avoir sollicité le renouvellement d’un titre de séjour au cours du mois de juillet 2025 et s’être vu remettre, au mois de septembre 2025, un récépissé valable
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609458_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., ressortissant colombien né le 23 septembre 1995, a fait l’objet le 27 mars 2026 d’un arrêté par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007961748
3 février 1999
3 février 1999
." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mlle VASQUEZ X..., de nationalité colombienne, est entrée en France en mai 1992 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est maintenue sur le
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008022922
4 avril 2001
4 avril 2001
." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme QUINTERO Z..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 mai 1998,
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008033264
5 septembre 2001
5 septembre 2001
maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Z..., ressortissante colombienne
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008111862
6 février 2002
6 février 2002
.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 3 juillet 1998
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008186918
30 juillet 2003
30 juillet 2003
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 25 juillet 2001, de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208841_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 3 avril 2022, il n'a pas été admis à entrer sur le territoire colombien en raison de son passeport déclaré volé. Par des courriers des 20 juillet 2022 et 24 août 2022, M.
Source officielleJU3
DTA_2302426_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, ressortissant colombien, est entré sur le territoire français le 20 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505868_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., ressortissante colombienne née le 29 février 1991, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, le renouvellement de son titre de séjour par une demande déposée le 3 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417168_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme A, ressortissant colombienne, née le 19 mars 1998, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police et déposé un dossier de demande le 22 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503159_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme B, ressortissante colombienne qui réside régulièrement en France depuis 2019, titulaire en dernier lieu d'une carte pluriannuelle valable jusqu'au 30 novembre 2024 en a demandé le renouvellement dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525415_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Mme C B, ressortissante colombienne, née le 15 mai 1985, indique être entrée en France depuis plus de 5 ans et avoir déposé une demande de régularisation par le travail auprès de la préfecture de police
Source officiellePage 59 sur 192