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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00732_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., ressortissant colombien né le 5 avril 1986 à Bogota (Colombie), a fait l’objet d’un arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une attestation

Source officielle

Page 59 sur 559

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TA

2ème Chambre

DTA_2500174_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Colombie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04544_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

B, ressortissant colombien né le 8 juillet 2005, a déposé une demande de protection internationale qui a été rejetée par une décision du 29 décembre 2023 de l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468310

Admin. suprême

4 septembre 2009

4 septembre 2009

A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département de la Haute-Garonne et de Me Odent, avocat de la commune de Colomiers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468311

Admin. suprême

4 septembre 2009

4 septembre 2009

A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département de la Haute-garonne et de Me Odent, avocat de la commune de Colomiers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007980112

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Jacques X..., Jean Y... et Didier A... demeurant à Colombes (92700), respectivement ..., ... ; le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A COLOMBES et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03251_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la préservation de l’environnement dans le quartier des Vallées à Colombes, M. et Mme L...

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500424_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B C, née en 1995 et de nationalité colombienne, est entrée régulièrement en France en juin 2024, munie d'un passeport dont la seule présentation l'autorisait à séjourner dans l'espace Schengen pendant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec48ccdc6046d47e6c95b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la société FONCIERE COLOMBUS au paiement de la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401960_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme B C, ressortissante colombienne, déclare être entrée sur le territoire français le 9 décembre 2022.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691053

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mlle Annick Y... et de Me Célice, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500236_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enregistrée le 5 janvier 2025, la société anonyme (SA) Wattelez, représentée par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105836_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Article 2 : Il est pris acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Colomiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007692047

Admin. suprême

16 octobre 1985

16 octobre 1985

A LA MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, COMPORTAIT NECESSAIREMENT L'OBLIGATION POUR LE MAIRE DE LA GARENNE-COLOMBES DE REINTEGRER M. A...

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507815_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Article 2 : La société Sainte-Colombe versera à la commune de Sainte-Colombe une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a8

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

SCI SAINT COLOMBE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203992_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un arrêté du 14 février 2022, le maire de Colomiers s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01400_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Colombé-le-Sec de la réintégrer dans ses fonctions de secrétaire de mairie ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Colombé-le-Sec la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309077_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un arrêté du 28 février 2023, le maire de Bois-Colombes s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513368_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Bois-Colombes Je T'Aime.

Source officielle