Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Alain X..., colonel de l'armée de terre, demeurant à Antananarivo (Madagascar) ; M.

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2023 par laquelle le colonel

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le colonel, commandant de la gendarmerie de La Réunion a résilié son contrat d’engagement

E... demande au tribunal d’annuler la sanction disciplinaire prononcée par la cheffe d’établissement du collège Colonel B... F... à l’encontre de son fils, M. C... A....

l'arrêté du 3 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle et de la préfète des Vosges portant transfert à compter du 1er janvier 2025 de la compétence eau à la communauté de communes du pays de Colombey

Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant ... B) Autres personnels militaires ... Groupe 9.

Il en justifie en versant à l'instance un contrat de travail à durée indéterminée du 13 juillet 2017 conclu avec la société exploitant le restaurant " Le Colbert " à Clichy, ainsi que l'avenant à ce contrat

mission nous impose des résultats qui passent souvent par la torture et les exécutions sommaires", doit être interprété dans le contexte de la conversation qu'il rapporte entre le général X... et le colonel

(S): Monsieur [N] [P], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

    The applicant complained to his military superiors about the penalty imposed on him by order of the Lieutenant Colonel.

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L' ESPACE COLBERT [M] [K] MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - 'M.A.F.'

D a obtenu communication, le 20 février 2024, de la lettre du 1er février 2024 adressée au général de division Ohnet par le colonel C à l'issue de l'enquête de commandement qu'il a menée, ainsi que des

77006 - 76080 LE HAVRE CEDEX représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Monsieur [J] [C] né le 23 Mai 1962 à LE HAVRE (76600), demeurant 90 rue Près Colombels

d'utilité publique les travaux relatifs à la mise à 2 fois 3 voies de la RN 286, conférant le caractère de route express entre le demi-échangeur de Saint-Quentin-en-Yvelines, à Guyancourt, et l'Est du pont Colbert

Par acte d'huissier en date des 22 et 28 mai 1998, Madame X... a fait citer en référé les consorts Y... et la SA FONCIA COLBERT afin notamment, de voir désigner un huissier pour constater la réalisation