DOSSIER N° : N° RG 24/01729 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNF6 Page EXPOSE DU LITIGE Le 6 novembre 2023, Madame [X] [G] déposait plainte au Commissariat de Police de [Localité 7] pour le vol de son véhicule CITROEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique (GIE) PSA Peugeot Citroën, dont le

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon police du 20 septembre 1991, la compagnie Allianz via assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF IART, a accepté de garantir le véhicule Citroën

LITIGE Le 10 août 2009 un accident de la circulation s'est produit sur le chemin départemental 45 à hauteur de la commune de Serra Di Fiumorbo au lieudit " Anton Petro ", impliquant le véhicule Citroën

A soulève les moyens suivants : - il n'est plus en possession depuis presque trois années du véhicule Citroën Berlingo immatriculé DZ-514-GH, qui a fait l'objet d'une peine complémentaire de confiscation

OPERA 2 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société BASILIC ET CITRONNELLE défaillante S.A.

en 2018 ; les dates de sortie d'usine sur le document Gefco remis à l'occasion de l'instance devant le tribunal administratif correspondent aux dates d'expédition selon l'application Dialog du site Citroën

de Travaux, alors, selon le pourvoi, que, sans prétendre à l'existence d'une obligation contractuelle sur ce point, la SEFDA faisait grief à ses fournisseurs de n'avoir pas vérifié la propreté des citernes

[F] ( assuré auprès de MAAF Assurances), stationné sur l'emplacement 135 ; - un véhicule de marque Citroën, modèle Xantia, appartenant à M.

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas CIRON de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0964 DEFENDERESSES S.A.S.U.

Saint-Denis de La Réunion, statuant en matière de référé, afin de voir désigner un expert judiciaire avec mission de : se rendre sur les lieux où se situe le véhicule type fourgon JUMPY Diesel de marque Citroën

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 21 août 2022 à [Localité 11], un accident matériel de la circulation s’est produit entre le véhicule Citroen DS4 en stationnement appartenant à M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [D] [K] a fait l'acquisition le 22 octobre 2022 auprès de Monsieur [R] [E] exerçant sous le nom commercial ZN CARS 33 d'un véhicule CITROEN C4 immatriculé [Immatriculation

B] à verser à la société Midi auto [Localité 5] la somme de 1 000 euros, Dit qu'en contrepartie du versement de cette somme, cette dernière société délivrera à Mme [B] la carte grise du véhicule Citroën

La débitrice ayant cessé d'honoré ses engagements à compter du 5 août 2011, l'effet translatif de propriété est demeuré suspendu de sorte que le véhicule CITROËN C3 n°VF7FCKFVC29097055 immatriculé [Immatriculation

Il rappelle qu'il est salarié de la société Peugeot-Citroën automobiles depuis le 18 janvier 2000, que son employeur lui a accordé une prime de mobilité en raison d'une mutation en région parisienne en

* Exposé du litige: Le 2 février 2015, Mme Carine Y... a fait procéder par l'Eurl Garage Pluton à la vidange et au remplacement du turbo-compresseur de son véhicule Citroën

automobiles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Peugeot Citroën automobiles et la condamne à payer à M.