X... et s'est trouvé bloqué en travers de la chaussée ; que la Cour, qui se borne à dire que M.

conductrice de la R5 n'a pu donner aucune explication plausible des circonstances dans lesquelles, en l'absence de tiers en cause, son véhicule a effectué une embardée et s'est renversé au milieu de la chaussée

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

laquelle elle n'a pu résister ; qu'en n'ayant pas recherché si le dérapage du véhicule de Rolande Y..., à l'origine du choc avec la voiture de la victime, était exclusivement dû à la présence sur la chaussée

pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1992), que, de nuit, dans une agglomération, l'automobile de Mme Y... a heurté une benne à gravats empiétant sur la chaussée

alors que, d'autre part, par des motifs de fait contradictoires, la cour d'appel, qui a retenu que Mme Y... avait entrepris une manoeuvre de dépassement et avait effectué un freinage brutal sur une chaussée

la société "Relais de Maître Y...", aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Prim, actuellement en redressement judiciaire, des locaux à usage de café-restaurant se situant au rez-de-chaussée

(Seine-saint-Denis), 9 / la Mutuelle assurance artisanale de France D..., dont le siège est à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), Niort, 10 / M.

"les dégâts occasionnés ne traduisaient pas nécessairement un choc violent et donc une vitesse excessive", sans rechercher si la survenance du choc, alors que son véhicule était déjà engagé sur la chaussée

incidence sur la perte de contrôle de son véhicule par Lionel X... et donc sur la survenance de l'accident de la circulation dont il a été victime, le dérapage du véhicule 4x4, qui se rabattait sur une chaussée

Une maison à usage d'habitation composée, outre de locaux en rez-de-chaussée, de locaux à l'étage desservis par un escalier, dont l'accès se fait par la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3], est

[V] [T] et Mme [D] [U] épouse [T] pour leur proposer le remplacement de leur ancienne chaudière par un système de chauffage de type pompe à chaleur ' Air/Eau', associée à un ballon d'eau chaude ECS.

service et que l'expert confirme que les tuyaux d'alimentation en eau chaude primaire des sous-stations A & B, maintenant désaffectées et hors service, ont été vraisemblablement déconnectés de la chaufferie

Gaz n'est ni raccordée, ni mise en service, et donc il n'y a pas d'eau chaude et de chauffage.

d'électricité assurée par le kit photovoltaïque était destinée à la revente à ERDF, et que la vente portait aussi sur un ballon thermodynamique destiné à assurer aux emprunteurs la production d'eau chaude

ne s'y était jamais opposée et n'avait jamais manifesté la moindre difficulté à ce sujet, ces événements étant exceptionnels et prévus au contrat de travail de la salariée qui pouvait s'habiller chaudement

La SCI CHIAUSA a mandaté le cabinet EXPERTISE CHEVILLOTTE, qui a établi un rapport de visite le 15 mai 2025.

plus depuis juin et il n’existe plus de chauffage ni d’eau chaude dans l’habitation.