Pascal X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Pépinières Saint-Antoine, Ervy-Le-Chatel (Aube), 2 / du Groupement foncier agricole de la Motte, Ervy-Le-Chatel (

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 2300643, la société WHY 3C, représentée par la Selarl Chatel et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 2300643, la société WHY 3C, représentée par la Selarl Chatel et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

SGE (sous le nom commercial « Les Chandelles ») à lui payer la somme de 11064 euros d'indemnité de congés payés, la somme de 5994,71 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, la somme de 8299,87

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier CHATEL

A..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Charles X...

X..., qui avait attrait en justice le 23 mai 2002 son employeur la maison de retraite Charles Lefèvre aux fins de requalification de contrats à durée déterminée en relation de travail à durée indéterminée

X..., la société Saint-Charles Services Autos a assigné celui-ci en paiement de travaux rendus nécessaires par des désordres sur une toiture-terrasse et un plancher ; Attendu que, pour condamner M.

Charbel, P...

) toute notification directe adressée à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 ; 2) toute demande de notification à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 adressée à la Chancellerie

dans le dossier en possession de la grande chancellerie, dans la mesure où Monsieur X était considéré comme Français d'Algérie lors de sa nomination sans avoir à en justifier.

2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er octobre 2001 par laquelle le chef de la chancellerie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Madame [P] a mandaté la société CHATEL ETANCHEITE pour obtenir un avis technique sur l’état du toit terrasse.

Roland A... et son épouse, née Paulette B..., ont vendu à Mme Juana X... une maison d'habitation sise ... à Marigny-le-Châtel (10), cadastrée lieudit "Le Bourg d'Eau" section AE no 53, 55, 369 et 370.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 24 juin 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

et 10 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'un avenant au contrat initiative emploi de Thierry Y... a été signé le 5 février 1996 entre l'association "Maison du patrimoine et des paysages de la Chartreuse

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 avril 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Alep (Syrie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour