éléments constitutifs des infractions retenues ; qu'en se bornant, après avoir rappelé la prévention dans les termes de la loi, à se référer aux motifs propres ou adoptés, les faits constitutifs de chacun

.)" ; qu'en déclarant qu'il résultait de cette mention que chacun des vendeurs avait reçu de l'acquéreur la part lui revenant dans le prix en question et qu'il n'était donc pas établi que l'autorisation

Chacun des salariés fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites ses demandes fondées sur l'inégalité de traitement résultant de la perception d'une prime exceptionnelle, alors « que le délai

succession de virages et est venu heurter deux véhicules circulant en sens inverse dans leur couloir de circulation, occasionnant des blessures ayant entraîné une incapacité inférieure à trois mois à chacun

titre de la plus-value, alors que, d'une part, les juges du fond ne peuvent, sans méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, se référer au dossier respectif de chacune

jugement, à l'égard de la même défenderesse ; Sur les pourvois n° Q 90-70.247 et n° C 91-70.102, les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation, identique dans chacun

émis et rendus exécutoires, en ce qui concerne les établissements publics, par l'ordonnateur de ces établissements ; que ces dispositions n'imposent en rien que l'ordonnateur appose sa signature sur chacun

années 1991 à 1994 et de remboursements directs par Mme De X... en 1995, 1996 et 1997, le dernier versement étant intervenu le 27 janvier 1997 ; qu'en déclarant prescrite l'action de la Caisse, bien que chacun

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de tromperie sur l'origine d'une marchandise ; en répression, l'a condamné à 180 jours à 150 euros chacun

un pouvoir spécial du préfet, 2°/ au vu d'une enquête au cours de laquelle le commissaire enquêteur s'est borné à procéder à une visite sommaire des lieux et à tenir trois permanences de deux heures chacune

déclarer cette demande irrecevable faute d'intérêt et comme se heurtant à la chose jugée résultant d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 8 mars 1989 sans rechercher si les demandes formées dans chacune

généraux et ne pouvaient se séparer de ceux motivant la mise à pied, sans procéder au moindre examen des pièces et attestations versées par l'employeur et qui faisaient état de faits précis motivant chacun

avril 1937 ; alors que, d'autre part, en estimant que la victime n'avait pas commis de faute en tenant ses mains dans ses poches, tout en constatant que la porte se refermait toute seule, de sorte que chacun

sa décision au regard de l'article 214 du Code civil ; et alors, selon le second moyen, que les juges doivent déterminer le quantum de la contribution en fonction des ressources et des dépenses de chacun

Y... ont créé le 2 janvier 1983 une SARL "Chrystour" ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'agence de voyages à Annonay ; que l'article 15 des statuts stipulait que chacun des gérants

Y... en paiement du solde de chacun des prêts et, le 31 juillet 1990, Mme X..., épouse Y..., en exécution de son engagement ; que l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 1992) a déclaré ces actions irrecevables

d'assurance de groupe, débiteur envers les adhérents d'un devoir d'information, ne s'acquitte de son obligation que par la remise d'une notice résumant de façon très précise les droits et obligations de chacune

X... fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer une somme de 6 000 francs à titre de salaires alors que le salarié était engagé à l'essai et que la rupture était libre pour chacune