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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01444_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205755_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324315_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316696_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318513_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319932_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme B, représentée par Me Chaaban, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222757_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310252_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision notifiée le 20 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a décidé la fermeture de l'établissement " Chamas
Source officielle9e Chambre B
5fdc7c80f76c909fc5e8d6f2
22 novembre 2018
22 novembre 2018
DU 22 NOVEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 14/16985 - N° Portalis DBVB-V-B66-3RUT SARL SMPIB C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 22/11/18 à : Me Dominique CHABAS
Source officielle9e Chambre C
6035984433d634bc82c34954
25 mars 2016
25 mars 2016
°2016/ 151 Rôle N° 14/13537 [J] [T] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Dominique CHABAS
Source officielle9e Chambre B
6035ac2c3237d9104ae783a7
18 mars 2016
18 mars 2016
°2016/ Rôle N° 14/06461 [Q] [Z] C/ SOCIETE CIVILE DE MOYENS JBM Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique CHABAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e927
26 novembre 2012
26 novembre 2012
barreau de LYON substitué par la SELARL CEFIDES (Me Jérôme PETIOT), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ADREXO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique CHABAS
Source officielle4e Chambre A
615e0d2ec25a97f0381f4c2e
12 mars 2015
12 mars 2015
MARS 2015 N° 2015/130 Rôle N° 14/06347 [M] [C] C/ [R] [P] épouse [T] [D] SA FONCIA GRAND DELTA Grosse délivrée le : à : Me MARCHESSEAU Me CHABAS
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db17
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Dampierre-en-Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'Assurances MAAF, dont le siège est Chaban
Source officielleciv1
613723c3cd5801467740dd94
3 juillet 2001
3 juillet 2001
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv2
61372393cd5801467740b931
12 octobre 2000
12 octobre 2000
cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie M.A.A.F., compagnie d'assurances, dont le siège social est à Niort, 79036 Chaban
Source officielleciv2
61372395cd5801467740badb
26 octobre 2000
26 octobre 2000
la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Hatice X..., épouse Z..., demeurant ..., 70100 Gray, 2 / de la Mutuelle artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv2
61372399cd5801467740be5b
27 septembre 2001
27 septembre 2001
cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bfae
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Lionel X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex 9, 4 / de la société Caillaud frères, société à responsabilité
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63119d886f0d304f138e5e2c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me William Watel, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION SA Maaf Assurances Chaban
Source officiellePage 59 sur 209