CES MOTIFS Statuant sans audience par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Accordons le bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire à Me Valérie CASTEL-PAGÈS

Castel, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°) de Mme Suzanne X..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant et domiciliée à Fos-Sur-Mer (Bouches-du-Rhône), chemin de Blanc les Carabins, 2°) la société "Castel

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TL NAC: 36Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 2314-3 du code du travail ; Attendu que l'association Capteil

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTEL MER ET MONT, S.A.R.L.

A TROUVE LA MORT LE 31 MARS 1956, A CASTELLO-DI-ROSTINO CORSE , S'EST PRODUIT ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE DE L'ADJUDANT-CHEF Y..., LEQUEL REGAGNAIT CORTE, LIEU DE SON AFFECTATION, APRES

Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA

X... a été engagé, en qualité d'aide mécanicien, le 16 mars 1987 par la société Castello dans le cadre d'un contrat d'adaptation à un emploi ; que l'employeur a rompu ce contrat le 22 septembre 1987 ;

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

[H] [G] 2°] - Mme [M] [G] épouse [Z] représentés par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat au barreau de Reims APPELANTS 1

collectivités locales à lui verser la somme globale de 19 576,57 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 7 août 2014 au parc Castel

Italy, Castelli v. Italy and Kortak v.

GRAVEL représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Sonia

Castel, conseiller de la chambre ;

Castel, conseiller de la chambre

. : Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Cécile Y...

[S] [F], membre associé de la société Bonneau-Castel-Portier- [F], domicilié [Adresse 1].

de la rectrice de l’académie de Nice du 6 juillet 2023 prononçant son retrait de l’emploi de directeur adjoint de la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au collège Les Campelières

Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA