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1 552 résultats pour « Castelain »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162ec2c6c9bddc825847653

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme DAGORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMÉE SNC RIEGELEIN FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Béatrice CASTELLANE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308035a67331bacec3c92

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 1] (BURKINA FASO) représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Me Alain FENEON et Me Béatrice CASTELLANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de NICE ETAT DE MONACO, Représenté par son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, pris en son service des prestations médicales de l'Etat,19, boulevard des Castellans-B

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd02

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le prévenu a adressé à plusieurs destinataires, le 10 février 1994, une lettre comportant, notamment, la mention : "PJ : facture champagne de Castellane

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5328361df277dc59855

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

SARL ACTIVE SECURITE produit aussi aux débats la liste des résiliations des contrats effectués par des clients ainsi que le courrier de résiliation de ces sociétés'; que c'est ainsi que la société CASTELEYN

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee86

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Christian X..., demeurant Paseo de Castellana 22, 28046 Madrid (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002745395

Admin. suprême

21 mai 1996

21 mai 1996

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1947 et 1945 et résident à Castellana Grotte (Bari).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-849496-870340

Admin. suprême

7 octobre 2003

7 octobre 2003

  Representatives of the parties   Government:   Ms Rosa Castellón Sánchez , Agent , Mr Marc Vila Amigó , Counsel, Ms   Mireille Fernández Llorens , Mr Jorge Medina Ortiz , Advisers

Source officielle
CA

RETENTIONS

643a4294d83dbd04f5fb2a1e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

né le 22 Février 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [5] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887fb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[N] [M] né le 09 Mars 1990 à [Localité 6] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae1f25437b69df75b5a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M] [K] [L] né le 10 Juin 2002 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de LYON, commise

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194baf7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[E] [G] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6538b3c27ffc2c8318ee0019

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[R] [N] né le 18 Janvier 1986 à [Adresse 4] (ALGERIE) (07000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [5] Comparant assisté de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301988_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023 par lesquelles le préfet du Cher, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505675_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00242_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, exploitant de l'établissement " A casa corsa " exploité sur la plage d'Anghione, domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune de Castellare di Casinca, de remettre les lieux en

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402295_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4e342150aadff23db8e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphane CASTELAIN de la SELARL SEXTANT, Plaidant,

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

68dec9966af9fd1f80953751

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marie-Christine LE GREFFIER lors de la mise à disposition au greffe : Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Madame [C] [U], demeurant 7 rue Paul Cézanne - 62840 LAVENTIE représentée par Me Sarah CASTELAIN

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81714cdc6046d47b15ac5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2018 DIRE ET JUGER que les nuisances subies par les requérants excèdent les inconvénients normaux du voisinage CONSTATER que les nuisances sonores ont causé un préjudice aux époux [W] et au GFA LE CASTILLAN

Source officielle

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