Charbonnier a participé au délibéré qui a précédé le prononcé de l'arrêt du 17 octobre 2024 ; qu'il s'ensuit qu'elle avait déjà siégé au sein de la cour d'appel lorsque l'arrêt du 3 mai 2022, qui a été cassé

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 janvier 2024, entre les parties, par la cour d'appel

de Medelin les frères J... - K... ont dirigé le Cartel de Cali qui a pris la relève du Cartel de Medelin ; qu'en 1996 C...

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la société SMABTP prise en qualité d’assureur des sociétés Eiffage Construction Centre et Castel & Fromager, représentée par le cabinet Arcole,

Z..., maître de l'ouvrage, a chargé de la réalisation d'une cascade, M. A..., qui a sous-traité une partie des travaux à M.

Castel et M. Richard, conseillers, d'autre part que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, M.

Dominique Z... devant le tribunal correctionnel du chef de tromperie ; "aux motifs qu'il appartenait à Dominique Z... dont les fonctions de président directeur général des deux sociétés Limoges-Castel

Y... à Mme X..., est la suite et la conséquence d'un arrêt de la cour d'appel de Pau du 22 décembre 1988 cassé par un arrêt de la 2ème chambre civile, rendu ce jour ; qu'il se trouve donc cassé de plein

avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société CSF, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 février 2011 par la cour d'appel de Paris au profit de la société Le Castel

B..., tous deux domiciliés [...] , et tous deux pris en qualité de liquidateur de la société SCA Castel Monte-Carlo, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le 20 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Castres

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... qui exploitait un fonds de commerce de location de cassettes-vidéo

SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE CASTELLS

INDUSTRIE DES LANDES a vendu à Monsieur Fernand X..., une parcelle de terrain à bâtir située à CASTETS DES LANDES.

Castell Ltd (“ Castell Kft. ”).

cassation, a déclaré, au nom de la société Carrefour proximité France, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 février 2011 par la cour d'appel de Paris au profit de la société Le Castel

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société CASTEL [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Madame [G] [N] -[Adresse 1] Convocation lui a été

garantissant, dans certaines conditions, les pertes d'exploitation ; que trois des sociétés du groupe, la société Groupe la Paisible, la société Domaine de la Palombière et la société Résidence du Castel