HOSPITALIER DE [Localité 2] [S] [P] épouse [H] MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par mail le 25 Octobre 2022 à : -Le directeur du CH de [Localité 2] -Me CALMET

LEMMYNEA Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Martin CALMET membre de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA et par Me Louise CHAUCHAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

La SCI SIMMOLYO entend mener des travaux de rénovation de l’hôtel, qui est compris dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété dénommé « Calmette II », à compter du mois de juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la SAS Quai 30 , représentée par Me Calmels, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Calmels, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

les 23 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par action simplifiée (SAS) LEAF FRANCE, dont le siège est ZI Ravennes-les-Francs, avenue Calmette

A B, représenté par Me Calmels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calvi Plage, société anonyme, dont le

immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre aux architectes Y... et Z..., assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; qu' elle a vendu en état futur d'achèvement un appartement avec cave

constituant l'autre moitié de la maison ; qu'une terrasse, située devant l'immeuble et qualifiée de partie commune dans l'état descriptif de division, dessert l'appartement des consorts V... et une cave

de partie, cuisinier et runner en cuisine et quinze en qualité de directeur et responsable des boutiques, hôtesse de vente pour les différentes boutiques, responsable de magasin et responsable de la cave

Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD SA (l'assureur), a été victime le 30 janvier 2015 d'un dégât des eaux ayant endommagé des marchandises stockées dans la cave

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 1989), qu'une cargaison de crevettes surgelées a été chargée à Dakar dans les cales

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1993), que, propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot comprenant un appartement, deux chambres de service, un cabinet de débarras, deux caves

[W] et Mme [V] (les bénéficiaires), un local commercial et une cave, sous conditions suspensives. 2.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT A LA CALMETTE GARD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

572 Représentée par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET

d'[Localité 2] sous le n° 835 289 059 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET