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A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Essonne en date du 5 juin 2025, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2518476_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2519120_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2523060_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Source officielle

4ème chambre

DTA_2503621_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504126_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2504435_20260326

Administratif

26 mars 2026

B... représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303946_20231003

Administratif

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304131_20230922

Administratif

22 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301778_20230323

Administratif

23 mars 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2307353_20230711

Administratif

11 juillet 2023

B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 août 2022, née du silence gardé, par laquelle préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle

7éme chambre

DTA_2307362_20240118

Administratif

18 janvier 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement du titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

4ème chambre

DTA_2307464_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303430_20230523

Administratif

23 mai 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2307730_20260402

Administratif

2 avril 2026

D... épouse B..., représentée par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a, d’une part, rejeté le recours

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2402639_20240403

Administratif

3 avril 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

11ème chambre

DTA_2214531_20240125

Administratif

25 janvier 2024

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 septembre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031529678

Admin. suprême

16 novembre 2015

pièces nouvelles produites par l'institut à l'appui de son recours, à savoir, pour le site " Zenith ", l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec la SCI Kine Ostéo Trident, pour le site " Callou

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6ème chambre

DTA_2210314_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B Du épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211380_20221129

Administratif

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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