TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE : 1 LE JUGEMENT N 396/79 DU 6 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL DU 26 AVRIL 1978 QUI REGLAIT LE BUDGET

administratif de Châlons-sur-Marne en date du 30 juin 1988 en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Marne en date du 22 janvier 1987 portant mandatement d'office au budget

COMPÉTENCE POUR OPPOSER LA PRESCRIPTION. - ABSENCE - MANDATAIRE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE. | 18-07-02-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET.

mettre en demeure le maire de la commune d’ordonnancer la répétition de l’indu ; 2) la lettre adressée par l’ordonnateur secondaire délégué par l’ordonnateur principal au maire aux fins d’inscription au budget

Préfecture de police de Paris — Communication des documents suivants relatifs aux marchés référencés 1300103730 et 20150000016101 passés avec la société X, imputés respectivement sur le budget « Etat »

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget établit la liste des organismes auxquels s'applique cette interdiction. ".

chemin rural 45/4 ; 2) une copie du plan de 2005 de la ville de Sète établi en conformité avec la liste des chemins de la voirie communale faisant état du chemin communal en question ; 3) l’extrait du budget

relative à la prise de contrôle conjoint de la société New Co Booa par les sociétés Holding Soprema et Burger et Cie

annexe transport vers le budget général.

annuel d'investissement, ni dans le budget de fonctionnement de l'association

Par jugement rendu le 22 novembre 2011, le Tribunal de commerce de Paris a : - dit que la société BUDGET TELECOM était recevable en son action ; - débouté la société BUDGET TELECOM de toutes ses demandes

annexe du service de l'eau et le budget principal de la commune et décidé de reverser l'excédent de ce budget annexe au budget principal.

des autorisations de programme et de crédits de paiement sur le budget annexe assainissement des eaux usées 2023, n° 12-20230414 relative au budget principal de la CASUD et au vote du budget primitif 2023

Par ailleurs, conformément au I de l'article 14-2 de ladite loi, les provisions pour travaux non compris dans le budget prévisionnel sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale,

Le projet de budget est communiqué aux membres de l'assemblée avec les rapports correspondants douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à son examen. / Si le budget n'est

BUDGET TÉLÉCOM (société BUDGET) ont conclu un contrat cadre de services dénommé 'WHOLESALE' définissant les conditions de mise à disposition des services de télécommunications par la société VERIZON à

administrative centrale, par les commissions spéciales et par les commissions des fondations" ; qu'ainsi que le précise le décret précité, il exerce les compétences pour l'Institut, notamment en exécutant le budget

judiciaire a établi que Jean-Pierre X... avait versé sur ses comptes personnels au Crédit Lyonnais, entre 1990 et 1997, la somme de 3 834 844 francs en provenance des comptes du CE Société Générale pour le budget