REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 000404 PROCEDURE : 2026/018 JUGEMENT DU 22/01/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS JL BRO

- il a dû être réopéré le 22 novembre 2022 à la clinique Notre-Dame de Vire pour reprise de sa fracture du poignet gauche ; le compte rendu opératoire mentionne une mauvaise inclinaison avec des broches

G : 10/ 03050 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2009/ 00390 du 15 mars 2010 APPELANTE : Melle Géraldine X..., majeure protégée née le 13 Octobre 1976 à BRON (69500

), que M. et Mme X... ont acheté auprès de la société Transcontinent voyage Saint-Pierre un séjour pour la période du 10 au 21 janvier 2001 à l'hôtel Coco Beach ; que le 19 janvier 2001, leurs fils, Brice

J'ai des broches dans les pieds. Oui, je sais qu'il y a des médecins et infirmières au centre de rétention.

Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Mes Joulain Cirier EXPOSE DU LITIGE Le 04 novembre 2023, Monsieur [U] [C] et Madame [J] [C] ont acquis des époux [M], par l’intermédiaire d’un broker

Le processus de fabrication consiste à broyer des rondins de bois en petites particules, à les tamiser puis à les passer au séchoir de façon à leur enlever l'essentiel de leur humidité.

#Antillean Rice Mills NV, European Rice Brokers AVV et Guyana Investments AVV contre Commission des Communautés européennes.

Lord Bruce of Donington contre Eric Gordon Aspden.#Demande de décision préjudicielle: Commissioners for the Special Purposes of the Income Tax Acts - Royaume-Uni.

The applicant’s enforcement request was rejected on account of lack of available housing units in the Bosanski Brod Municipality.

Donne acte à la société de bourse du Bouzet de sa reprise de l'instance au lieu et place de la société Vincent Brac de La Perrière ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon

CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/09656 N° Portalis DBX6-W- B7H-YMKM DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [S] [B] [Y] [F] C/ [R] [I] EURL CRI Grosse délivrée le à Me Delphine BRON

Brice CAMPOS, M. Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] [K] résidant Chez Mme [C] [K] - [Adresse 1] représenté par Maitre Axel MAYOMBO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Bron

Brosse et la décision du préfet de Loire-Atlantique en date du 11 juillet 1996 constatant la perte de validité du permis de conduire de l'intéressé et l'invitant à le restituer ; Vu les autres pièces du

né le 01 Janvier 1986 à DIYARBAKIR de nationalité Turque Vu l'appel formé le 20/ 02/ 2017 à 12 h 11 par télécopie, par Me Julie BROCA, avocat ; A l'audience publique du 21/ 02/ 2017-13 heures 30,

né le 01 Janvier 1986 à DIYARBAKIR de nationalité Turque Vu l'appel formé le 20/ 03/ 2017 à 12 h 43 par télécopie, par Me Julie BROCA, avocat ; A l'audience publique du 20/ 03/ 2017-16 heures,