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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbf8f07fa05d4be86ac
5 mai 2022
5 mai 2022
V-B7E-H3HD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG 20/02920 APPELANT [3] représentée par Me Anne-Sophie BRUDER
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bcc
1 juin 1999
1 juin 1999
obligations d'un exploitant commercial, que le "contrat de gestion et d'exploitation" n'était qu'une sous-location déguisée et constaté qu'il résultait de photographies produites et de celles de la braderie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002203093
18 octobre 1995
18 octobre 1995
The Ministry had obtained opinions on the appeal from the National Centre as well as from the importer of the car brand.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffe
20 mai 2008
20 mai 2008
publique (aux enchères), ce qui ne peut être retenu en l'état de l'acceptation de la créancière de voir ramener sa créance au montant du prix de braderie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 4 au 5 août 2020, Mme A s'est rendue à la braderie nocturne organisée par la commune de Le Quesnoy.
Source officielleJLD
6716b673b098d256e102bf00
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contre récépissé à [T] [U] par l’intermédiaire du directeur de l'établissement d'accueil, le 15 Octobre 2024 Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, Me Tiphaine LE BROUDER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500913_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentés par la Selarl Reflex droit public (Me Brand), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le maire de Charly a délivré un permis de construire une maison
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff4e8
20 février 1996
20 février 1996
Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre), au profit de la société Déroge Intermarché, société anonyme, dont le siège est la Brande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305901_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307955_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la commune de Bourg-lès-Valence, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B et autres à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305911_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102066_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2021 et le 24 novembre 2021 la société à responsabilité limitée Le club, représentée par Me Brand, avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201333_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2022, la commune de Bourg les Valence, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 2 000
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007611888
11 février 1972
11 février 1972
. ; année d'imposition : 1965 ] - Distinction entre une cession des stocks et une braderie.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Marine, une exhibition sexuelle, en l' espèce avoir montré ses parties génitales par la braguette de son pantalon, dans un lieu accessible au regard du public, en l' espèce lors de la braderie de JANZE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0209JUD002976210
9 février 2017
9 février 2017
France [GC], no. 16574/08, § 47, ECHR 2013 (extracts), and Brauer , cited above, § 28). 31.
Source officielle21e chambre
5fd984ba6d00ae743f490d8c
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[C] appartenait à la catégorie professionnelle 'S&D non Brands / Sales' au sein du département S&D coverage affectée par des suppressions de postes et il était éligible au plan de départ volontaire, son
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 59 sur 202