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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d6
25 juin 2008
25 juin 2008
Cour assisté de Me Chantal BITTARD, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société SDMR prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 24 rue des Bourelles
Source officielle1re Chambre C
615e0e4bc25a97f0381f548a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Décembre 2020 par le Tribunal de Proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Céline BORREL
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea994c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/10251 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2022 par le Juge des contentieux de la protection de MONTMORENCY N° RG : 11-21-1050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Martine DUPUIS Me Céline BORREL
Source officielleJEX
67042b348d5cd4a875924e88
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DB22-W-B7I-SBZQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Céline BORREL
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2795
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 11 juillet 2023 RG : 21/03131 [M] C/ [B] [B] [X] [A] [W] [W] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Jean-Philippe Borel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508120_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, la SAS Délainage de Sébastopol, représentée par Me Borrel, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602909_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
requête et des mémoires, enregistrés le 19 mars 2026 et les 7, 8 et 9 avril 2026, la Sarl Recyclage des Vallées, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Yann Borrel
Source officielle6e chambre
603446edbf630f37a17cf1b3
10 janvier 2017
10 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f3
22 juillet 2016
22 juillet 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6035170c22134442e850dbfd
21 juin 2016
21 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6036bf550d2d2e5f38c3873e
8 septembre 2015
8 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c9
2 juin 2015
2 juin 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625588bfc8340a0e74b83b
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61628873dafa129e399518e1
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Catherine LE FRANCOIS, Présidente, entendue en son rapportMonsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officielle11e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04ce
20 décembre 2012
20 décembre 2012
APPELANTS Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dad
7 novembre 2017
7 novembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300060
19 janvier 2011
19 janvier 2011
revendication de la parcelle D19, et d'AVOIR confirmé le jugement de première instance qui a dit que la parcelle en nature d'impasse d'une surface de 60 m ² environ, située à MARSEILLE 13015, quartier Borel
Source officiellePage 59 sur 172