Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate

    Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Rosenzweig and Bonded Warehouses Ltd. v.

[Adresse 15] représenté et assisté par Me Francis BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

[Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria LE BOZEC

[G] [E], mis en liquidation judiciaire par jugement du 1er février 2008, publié au BODAC le 28 février suivant, a été condamné par une décision pénale du 18 décembre 2008, devenue définitive le 9 septembre

Caen, 14 mai 1998) et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Multivoiles (la société), le jugement d'ouverture ayant été publié le 16 mars 1990 au BODACC

RENOV DECO C/ [O] [Z] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Guillaume BORDET PG Décision déférée à la Cour :

découvert du compte et le non paiement des échéances du crédit, puis prononcé de la déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mai 2023, la Caisse de Crédit Mutuel de Bolbec

GROUPAMA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Le Bonniec, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05718 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JDP PARTIES : DEMANDEURS Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Laura PEREZ - Me Guillaume BORDET

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public - les observations de Me Kerrien, représentant Mme et M.

née le 10 Septembre 1953 à TARBES de nationalité Française ... 65320 BORDERES SUR ECHEZ représenté par Maître CLAUDE-MAYSONNADE, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la SARL Lihana, représentée par Me Bordet du cabinet Bordet-Keusseyan Bonacina-Mouillac-Collet, demande à la Cour : 1°)

Le Bonniec a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Gustave Y..., demeurant ... à Borderes-sur-Echez (Hauts-Pyrénées), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

BRASSERIE DES ECOLES [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en