Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.

2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/18013 APPELANTE SAS ALINEA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier BERNABE

xa0; van, train 07/03/2018 to 07/03/2018 0.2-0.4 m²             0.2-0.4 m²     overcrowding, insufficient number of sleeping places, lack of or poor quality of bedding

Pottier et Bellenger, conseillers assesseurs ; "alors, d'une part, qu'est irrégulière la composition d'une cour d'appel dès lors qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que les magistrats ayant

Roland X..., demeurant 26, parc de la Berangère à Saint-Cloud (92210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

HOSPITALISÉ : - Monsieur [H] [I] né le 08 Janvier 1982 à [Localité 6], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Bérangère

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [U] [T] né le 17 Février 1997 à [Localité 6], domicilié [Adresse 3], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, comparant en personne, assisté de Me Bérangère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

2025R01284 SCEA DU, [Localité 1] DE, LA BASTIDE C/ SAS, [J], [D] DEMANDERESSE * SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU, [Localité 1] DE, LA BASTIDE,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Louise BERANGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre Madame Dorothée DIBIE, Conseillère, Madame Bérangère D'AUZON

de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1 er octobre 2010, la cour composée de: Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère

du [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 DÉFENDEURS Monsieur [F] [H] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Bérangère

B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune

a accordé à la société Kalithys un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de 99 logements séniors et jeunes en R+2 et attique avec parking en sous-sol sur un terrain situé cours Béranger

arises when detainees are transported in conveyances offering less than 0.5 square metres of space per person, regardless of whether such cramped conditions result from an excessive number of detainees being

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

[Localité 4]) APPELANTS ET Monsieur [F] [N] né le 07 Novembre 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN