En conséquence, il convient de faire droit à la demande du Syndicat des copropriétaires et de condamner M.

[Adresse 6] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat du 30 juin 2022, la S.A.

C'est dans ce contexte que M.

GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C731, substituant Me Phlippe B..., avocat au barreau de Paris, toque : C731 Monsieur Benoit

de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt

l’objet d’une contestation de la part de M.

Guy Z..., marchand de biens, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) lui a consenti deux autres prêts destinés à financer ses besoins de trésorerie, les 16 janvier et 21 septembre

La relation de travail s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée.

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien. () ".

Il n'est pas contesté que M.

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision qu'il conteste, M.

[X] [L] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [X] [L] Assisté de Maître DEWAELE, avocat choisi M.

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations

premier moyen : Vu l'article 1134, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que le 16 novembre 1981, la société civile d'exploitation agricole des Masquières, aux droits de laquelle est la SCEA Saint-Benoît

Benoît, - BONIFACE B..., épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de l'enfant mineur Michaël X..., - X... Namby, - X... Joseph, - X...

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2000 par le tribunal d'instance du 5ème arrondissement de Paris, (contentieux des élections politiques), le concernant,

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de Mme Yvette Y..., demeurant 13, cité Labourdonnais, 97470 Saint-Benoît