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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306460_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le territoire français dans le délai de trente jours.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9134e
26 mars 2014
26 mars 2014
No 14/ 186 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49262
27 juin 1986
27 juin 1986
convention"), Having regard to the reports drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the applications lodged by Mr Francis
Source officielle5ème chambre 1ère section
68e88b993ea43407b9fbc3af
6 octobre 2025
6 octobre 2025
audit siège, représentée par Maître Guillaume Migaud de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDERESSE La société FRANCK
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda542
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9af
14 octobre 2008
14 octobre 2008
VALENCE CEDEX Représentée par Mme CHARIGNON, munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : La SAS ADIA 7 Rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me LAMBERT substituant Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e956
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No/2008 Rôle No 06/14933 Franck X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d27c25a97f0381f4c03
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 (n°14/199, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
15 février 2017
François X... ... 78770 GOUPILLIERES ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e8
4 juin 2014
4 juin 2014
Christian François X... né le 17 Juillet 1956 à Ajaccio (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Joëlle Y... épouse X...
Source officiellePôle social
66901f6daf84b0bef080ec6c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [C], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c84
23 juin 2017
23 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E1861 INTIMÉ Monsieur Benjamin, Yves, François Z...
Source officielleChambre 01
66335af9c0d3e3fe99cadad3
12 avril 2024
12 avril 2024
FRANCE TELEVISIONS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 432 766 947, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 12] [Localité 13]/FRANCE représentée par Me Caroline DUQUESNE, avocat
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302515_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302516_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986055
29 décembre 2014
29 décembre 2014
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Olmes Distribution, dont le siège est rue des Pyrénées, à Lavelanet (09300) représentée par son gérant en exercice, la société CSF France
Source officielleCour d'Appel
é un préjudice, Michelle X..., épouse Y..., a engagéc/Maître Pierre Z
6253ca95bd3db21cbdd8b72e
14 mai 2008
14 mai 2008
INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP CONVERSET-LETONDOR-GOY-LETONDOR pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e125
11 juin 2010
11 juin 2010
C/ SA ENTREPRISE D'ELECTRICITE MARTINIQUAISE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de
Source officiellePage 59 sur 182