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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00368
23 mars 2010
23 mars 2010
1382 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « que la Société FLORELYS BEAUTE a acquis un fonds de commerce précédemment exploité par une franchisée de la Société YVES ROCHER, la SARL FLORENCIA BEAUTE, par acte
Source officielleciv3
61372156cd580146773f2f02
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Beauvois, rapporteur, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f3182
14 mai 1991
14 mai 1991
Beauvois, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372149cd580146773f287b
3 mai 1990
3 mai 1990
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943176dbd75c05d41ff2b4
11 août 2022
11 août 2022
. : Numéro : 22/01257 du : 12 Avril 2022 RG : N° RG 22/01738 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INBI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BEAUVAIS en date
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a3314ae0a62152c95b
4 mai 2022
4 mai 2022
EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 14 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01551 M. [G] [E] [D] APPELANT S.A.
Source officielleSurendettement
696ff128cdc6046d47093557
12 janvier 2026
12 janvier 2026
boulevard Auguste Blanqui 75204 PARIS CEDEX 13 non comparante, ni représentée Organisme URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 non comparante, ni représentée Etablissement public TRESORERIE BEAUVAIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a5256b
8 avril 2024
8 avril 2024
[P] [B] INTIMÉ [Adresse 3] Représentée par Mme [C] [U] dûment mandatée PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a5257d
8 avril 2024
8 avril 2024
[N] [L] Ayant pour avocat Me Marie-christine DUTAT de la SCP MASSON & DUTAT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ [2] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Anne BEAUVAIS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896c3
18 avril 2024
18 avril 2024
. : Numéro : 22/00461 du : 03 Février 2022 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5S Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 28 Octobre 2021 dans l'affaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
663b162a88371d00085fd749
16 avril 2024
16 avril 2024
Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [2] Représentée par Mme [B] [L] dûment mandatée PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Anne BEAUVAIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b20990c4cf860008dff324
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Anne BEAUVAIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b20994c4cf860008dff326
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Anne BEAUVAIS
Source officiellecr
613726a5cd580146774275ae
7 juin 2006
7 juin 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f5d
10 mai 2006
10 mai 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
61372546cd5801467741c63e
2 février 1994
2 février 1994
Ahmet, contre le jugement du tribunal correctionnel de BEAUVAIS, en date du 5 mai 1993, qui a infirmé la décision du juge de l'application des peines le proposant au bénéfice de la libération conditionnelle
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43cb
5 février 1991
5 février 1991
Beauvois, rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43cf
5 février 1991
5 février 1991
Beauvois, rapporteur, M.
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6a4
1 février 1994
1 février 1994
Ahmet, contre le jugement du tribunal correctionnel de BEAUVAIS, en date du 5 mai 1993, qui a infirmé la décision du juge de l'application des peines le proposant au bénéfice de la libération conditionnelle
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc64
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
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