CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 998 résultats pour « Bathem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927cacdc6046d475407c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [H] a bénéficié d'un premier plan de rééchelonnement de ses dettes sur une durée de 39 mois, suivant une capacité de remboursement de 466 euros, abaissée à la somme de 438 euros conformément au barème

Source officielle

Page 59 sur 250

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

BATHEMA

SIREN 928682566Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

15/05/2024

Voir →

Créations

Bathéma

SIREN 953579901Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

28/06/2023

Voir →

Procédures collectives

BATHEM, Léopold

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 12/04873

13/04/2014

Voir →

Modifications diverses

SARL BATHEME

SIREN 497890426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

01/02/2013

Voir →

Procédures collectives

BATHEM, Léopold

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié ; date de cessation des paiement : 15/05/2011 ; mandataire liquidateur : Maître BROUARD (Xavier), 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

14/12/2012

Voir →

CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36dcdc6046d478686f1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

atteinte articulaire, diminution de force et incidence professionnelle chez un travailleur manuel du bâtiment ; que le tribunal a écarté la demande d'expertise en considérant qu'il se serait référé à un barème

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300107

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bâtiment travaux exportation sous l'enseigne Batex, 2°/ la société Bâtiment travaux exportation (Batex), société anonyme, dont le siège est [

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301135_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A ; - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304821_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

E, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405475_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme M'mah A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199013

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

qu'aux termes de l'article 5 du décret : " Pour chaque fournisseur, un arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie fixe les barèmes

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e1d

Cassation

2 mars 1977

2 mars 1977

1, L. 433-10 ET L. 434-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA CONTESTATION RELATIVE A L'ELIGIBILITE DE BACHELLERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f94cdc6046d47709f1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41211387 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99259cdc6046d4770d792

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41218021 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c992f8cdc6046d4770e42c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41408024 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99584cdc6046d477118f8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

4121086 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6610e5f474ef9f00086f6768

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Séverine FAINE, avocate au barreau de Toulouse substituant Me Michel BARTHET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa56

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

avril 2005, de la Banque AGF représentée par son Président ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Laure BATHELLIER

Source officielle
CC

civ1

61372672cd58014677425a03

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X..., dont les éditeurs avaient refusé de publier l'ouvrage intitulé "Les Baptêmes de Clovis", a fait part au président de l'Association pour le XV centenaire de la France de son intention de l'éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203945_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société Groupama d'Oc représentée par Me Barthet demande au tribunal : - de déclarer la société Enedis responsable du

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e74b

Cassation

17 mai 1966

17 mai 1966

INSCRIT DANS LES LOIS DES 16 ET 24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE CIVILE FORMEE PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT SURVENU AU COURS D'UN BAPTEME

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b596

Cassation

1 octobre 1980

1 octobre 1980

anhydride sulfureux ; qu'en revanche, de nouvelles analyses faites à partir de prélèvements opérés le 8 octobre 1974 sur une quantité de 43 hl 12 de ces mêmes vins restés en entrepôt aux Etablissements Bachet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la date du 15/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL 1001 EVENTS [Adresse 1] Activité : L'organisation, la promotion, la gestion d'événements tels que congres, réunion, conférence, mariage, baptême

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20164f086384cf82ff6

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

[U], soixante dix ans, né à [Localité 3] (...), époux de [B]', un certificat de baptême de la paroisse de [Localité 3] indiquant que [U], dont la naissance est intervenue '20 jours avant le baptême' (soit

Source officielle