X... a assigné la société Banque Palatine (la banque), dans les livres de laquelle il était titulaire d'un compte, en réparation du préjudice subi du fait de l'encaissement de cinq chèques, le désignant

par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque

La société HD ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M.

Y... étant nommé représentant des créanciers puis liquidateur ; que, le 27 décembre 1995, la banque Worms (la banque) a déclaré les créances dont elle était titulaire à l'encontre du débiteur, pris en

et Commercial de Paris, dont le siège social est ..., 2 / de la société CDR Créances - Groupe Consortium de Réalisation, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la Société de Banque

subprime comme elle l'a fait (arrêt p. 211) ; que s'agissant des opérations NBS.2 et Point Pleasant, la banque aurait dû expliquer le choix de ne communiquer que sur le risque (arrêt p. 223) ; que les

Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de la Banque

La banque fait grief à l'arrêt de dire que les parties ont volontairement soumis le contrat de prêt aux dispositions du code de la consommation, de prononcer la déchéance de la banque du droit aux intérêts

X..., de Me Z... , avocat de la société Lyonnaise de banque, l'avis de M.

Q... fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde envers lui et de le condamner, en conséquence, à payer à la banque la somme de 114 240 euros avec intérêts

Thierry X..., demeurant ..., 3 / de la société CDR Créances, société anonyme, Groupe Consortium de réalisation, dont le siège est ..., venant aux droits de la Banque occidentale "SDBO", dont le siège

actions de la société Didier Richard pour un prix de 26 000 000 francs dont 20 000 000 francs payés comptant, le solde devant être payé en quatre annuités ; que par trois actes du 30 juillet 1991, la Banque

Sur le pourvoi incident, formé par la banque, qui est préalable Examen des moyens La chambre commerciale de la Cour de cassation a délibéré sur ces moyens, sur l'avis de M.

occitane, société coopérative de Banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Par lettre du 3 octobre 2019, la banque a informé M.

La Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

A... a ouvert, en 1979, des comptes auprès de la Banque française de l'Orient (BFO) et a conclu avec cette banque, le 22 avril 1986, une convention ("letter of agreement") lui ouvrant une ligne de change

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 décembre 2014), que la société Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la banque) a, le 4 juin 1999, accordé à la SCEA des Beaucerons (la SCEA) un