[V], de la [Adresse 7] et de la société Le Crédit lyonnais, l'avis de M.

de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. et Mme [J], de Me Bertrand, avocat de Mme [Y], ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du Crédit immobilier de France Ouest, l'avis

aux assurances sociales de la RATP (la Caisse) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Q... et Mme Y..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme [E]-[W], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [Adresse 1] immobilier, l'avis

chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de Mme [I], de la SCP Lesourd, avocat de l'association Atinord, ès qualités, l'avis

Olivier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de [Localité 1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [E], l'avis

M. et Mme F..., l'avis Q...

référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Hobby et de Mme [C], l'avis

; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Odile Stutz, l'avis

qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de cassation relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article

Y..., de Me Z..., avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions

X..., l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen de pur droit relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015

Z... , de Me Y..., avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions

Y..., de Me Carbonnier  , avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Sur le moyen unique, après avis de