administrative d'appel de Bordeaux et renvoyée au tribunal administratif de Poitiers par ordonnance du 20 octobre 2022, l'EARL Du Bourg demande l'annulation de la décision du 30 août 2022 du maire de Val d'Auge

März 1995 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren von Farbfernsehempfangsgeräten mit Ursprung in Malaysia, der Volksrepublik China, der Republik Korea, Singapur und Thailand

Jacques, alias Y..., - la société Audie, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre eux, du chef

Toulon, légitimement empêchée de siéger, précédemment désignée comme assesseur par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 avril 1993, " " Florence Augier

PIRALIAN de la SELARL PIRALIAN RACHEL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 219 DEFENDEURS Monsieur [N] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Philip COHEN de la SELARL Cabinet AUBER

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 16 avril 2025, la SARL Garage Parking Villette Cambrai, représentée par Me Augé, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution

l'exception des modifications mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes. (...) " ; qu'il résulte de l'article 1 AUb

Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Par l'arrêt du 21 juin 2021, la Cour a jugé qu'en délivrant le permis de construire litigieux, le maire de Sotta avait méconnu les dispositions de l'article AU3 du plan local d'urbanisme, le terrain d'assiette

durable de la Corse (PADDUC), en ce qu'il porte sur les zones U3 de Vieciolaja, de Guadelle, d'Orinaju, de Capanelle, de Croce, de Croce / Castelluccio d'Oletta, la zone Nh à l'est du village et la zone AUe

Elle soutient que : - les règles à respecter dans la zone AUa sont celles issues de la zone UA et non de la zone AU ; or le requérant fait référence à tort à l’article AU 2 du règlement qui effectivement

que la SPL Territoire 25 expose que les parcelles, objet de l'expropriation, consistent en des terrains plats non bâtis à usage agricole et naturel et que le tènement immobilier a été classé en zone AUa

La Présidente a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Présidente Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller

Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononc Ë l'audience publique du vingt sept Avril deux mille quatre par Chantal AUBER, Conseillyre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE