AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722fecd5801467740424b
28 octobre 1997
28 octobre 1997
de prendre en charge les dépenses relatives aux congés de formation des membres des professions du spectacle, le financement d'un congé individuel de formation tendant à l'obtention d'un diplôme universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402503_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Olivier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506103_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
justice administrative, portant sur la consolidation de son état de santé en lien avec l’accident de service dont elle a été victime le 25 janvier 2021 ; de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300918_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le Pr C A, élisant domicile au centre hospitalier et universitaire (CHU) Sud Amiens Picardie, à Amiens (80054), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301725_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen et le Dr D F, représentés par Me Chiffert : 1°) demandent la mise hors de cause du Dr D F ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202124_20220809
9 août 2022
9 août 2022
futurs ; - Incidence professionnelle ; - Préjudice scolaire, universitaire ou de formation ; c.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
F A, Mme G H, Mme J E, Mme I B et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100717_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'Angers a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire d'Angers à lui verser la somme de 2 682, 68 euros au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404009_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme Besnard, étudiante à l’université de Rennes, bénéficie depuis la rentrée universitaire 2022-2023, d’un logement au sein de la résidence universitaire Beaulieu, attribution
Source officielle4ème chambre
DTA_2412895_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle est ensuite inscrite en 2ème année de la même licence pour l'année universitaire 2020-2021 qu'elle ne valide qu'à l'issue d'un redoublement pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D O, ont adressé une demande indemnitaire au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme A B, née en 1958, a été engagée en 1978 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux en qualité d'agent des services hospitaliers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Nantes : 7.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007737124
17 juin 1988
17 juin 1988
Conseil national de l'Ordre des médecins ne s'est pas mépris sur le fait que l'intéressé avait exercé ses fonctions à Sedan ; Considérant, d'autre part, qu'en retenant "que bien qu'il soit depuis 1980 assistant
Source officielle9ème chambre
DTA_2201502_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Infirmier de bloc opératoire employé par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201635_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201637_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201641_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201644_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201670_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
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