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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fecd5801467740424b

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

de prendre en charge les dépenses relatives aux congés de formation des membres des professions du spectacle, le financement d'un congé individuel de formation tendant à l'obtention d'un diplôme universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402503_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représentée par Me Olivier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506103_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

justice administrative, portant sur la consolidation de son état de santé en lien avec l’accident de service dont elle a été victime le 25 janvier 2021 ; de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300918_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le Pr C A, élisant domicile au centre hospitalier et universitaire (CHU) Sud Amiens Picardie, à Amiens (80054), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301725_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen et le Dr D F, représentés par Me Chiffert : 1°) demandent la mise hors de cause du Dr D F ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202124_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

futurs ; - Incidence professionnelle ; - Préjudice scolaire, universitaire ou de formation ; c.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22340_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

F A, Mme G H, Mme J E, Mme I B et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100717_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

d'Angers a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire d'Angers à lui verser la somme de 2 682, 68 euros au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404009_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme Besnard, étudiante à l’université de Rennes, bénéficie depuis la rentrée universitaire 2022-2023, d’un logement au sein de la résidence universitaire Beaulieu, attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412895_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Elle est ensuite inscrite en 2ème année de la même licence pour l'année universitaire 2020-2021 qu'elle ne valide qu'à l'issue d'un redoublement pour l'année universitaire 2021-2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300788_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D O, ont adressé une demande indemnitaire au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Mme A B, née en 1958, a été engagée en 1978 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux en qualité d'agent des services hospitaliers.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Nantes : 7.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737124

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Conseil national de l'Ordre des médecins ne s'est pas mépris sur le fait que l'intéressé avait exercé ses fonctions à Sedan ; Considérant, d'autre part, qu'en retenant "que bien qu'il soit depuis 1980 assistant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201502_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Infirmier de bloc opératoire employé par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201635_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201637_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201641_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201644_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201670_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle

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