a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 juin 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation annexés

X..., lequel lui a adressé une note d'honoraires qu'elle a refusé de régler ; que l'architecte a assigné la société en paiement ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 03-19 259, ci-après annexé :

au présent arrêt ; La Banque La Hénin, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Mlle A... et M.

au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° J 99-17.102 : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Sur chacun

Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN), dont le siège est ... à L'Isle d'Abeau (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Donne acte à la société Samas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 114, boulevard Raspail à Paris ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

X... a déclaré des revenus de 27 200 euros au titre de l'année 2004 et des revenus de 3 1 258 euros au titre de l'année 2005.

invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois G 02-10.480 et Z 02-10.656 ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, du pourvoi G 02-10.480, ci-après annexés

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cattenom à sa demande de communication de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux déposée le 8 juin 2015, ainsi que ses annexes

refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à leur demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement d'une piscine et d'annexes

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes

maire de Paris à sa demande de communication du rapport de l'inspection générale, datant de juillet 2021, relatif au club de l'« entente sportive des petits anges (ESPA) », ainsi que ses éventuelles annexes

son secrétariat le 08 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de communication, de préférence en version numérique, d'une copie de l’intégralité avec toutes les annexes

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des plans annexés

. - Taxe sur les betteraves perçue au profit du budget annexe des prestations familiales agricoles.

. - Activité patentable - Exploitant de marché d'intérêt national - Activité annexe.

documents relatifs à la création de la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe regroupant les CCI de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre : 1) les comptes administratifs des dix dernières années