COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZT ADV Arrêt rendu le vingt-deux Janvier deux mille

pourvoi n° K 97-04.169 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu entre elles, le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Riom

parties avait repris son entie re liberte de disposition sans indemnite de part et d'autre, quand la condition suspensive concernait uniquement l'hypothe se ou l'inscription e tait d'un montant supe rieur

CABOT FINANCIAL FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 11-24-000215 Arrêt rendu

[E] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui, pour usurpation de qualité, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

        Par arrêt du 9 mai 1985, la Cour de cassation désigna la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 26/00359.

et contributions sociales pour l'année 2019.

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 mai 2017 de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

Christian Z..., domicilié ..., zone industrielle de Toulon Est, ..., 4 / de Mme Annie Y..., domiciliée Centre industriel des Varennes, rue Ambène, 63200 Riom, défendeurs à la cassation ; LA COUR

Ainsi, Mme B ne gérait qu'un seul centre de contrôle technique au cours des années 2016 et 2017.

Ainsi, les créances tendant au versement de la NBI pour les années 1999 à 2007 sont éteintes. 5.

Par un arrêt du 12 mars 1998 devenu définitif la Cour d'Appel de RIOM a jugé que Monsieur Pierre B... avait des droits indivis pour moitié sur la parcelle 1036 ainsi que des droits privatifs sur une partie

A..., ès qualités de mandataire et administrateur judiciaires, et la société Riaux escaliers à payer à M.

titre, il résulte de l'instruction que cet arbre, qui n'avait pas été identifié comme mort ou dépérissant lors de la tournée de vérification des services municipaux, le 30 août 2018, soit moins d'une année

Riou, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Riou, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Riou, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.