M..., de Mme N... pour la SARL Anti Tabac Services Nancy, de M. D... pour la société Centre Caennais de Bien-Etre, de M. C... pour la SARL Action Bien-Etre, de M.

faussement datée du 21 décembre 1995, la piscine ayant été construite en 1996 ; Attendu que, pour déclarer Benoît Y... coupable de faux, la cour d'appel énonce que les conséquences juridiques du document anti-daté

résulte de l'arrêt attaqué que plusieurs jeunes gens, dont Patrick Abd-el-Kader, Kris Z... et Teddy Z..., ont dérobé ensemble une voiture automobile, le premier nommé fracturant la serrure et le système anti-vol

que, pour débouter la société Sollac de ses demandes formées contre la société CTP Thermiques et la société CAC Degremont, sous-traitant, l'arrêt retient qu'elle a refusé la réalisation de peintures anti-corrosion

l'intégration, au fur et à mesure, des seuls intérêts au taux légal, déterminés par référence à l'annuité" et a ordonné la réouverture des débats ; que la banque a représenté ses décomptes complétés par des annotations

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'union Syndicat Anti-Précarité, de M.

conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que dans le cadre d'une campagne anti-tabac

Par suite de la dénonciation de faits de travail irrégulier au sein du salon de coiffure « Magic coiffure », un contrôle du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été réalisé le 16 mars

prononcée contre lui, mais aussi des soucis résultant de la mise à exécution forcée de la condamnation aux intérêts civils, de la crainte de faire l'objet de la part de l'ordre des experts-comptables anglais

A B, ressortissant angolais né le 7 mai 1992, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 juin 2021, selon ses déclarations.

arrêts de maladie, Myriam X... épouse Y... a expliqué en pleurs qu'elle était en procédure de divorce, que celle-ci se passait mal, qu'elle était harcelée par son époux, qu'elle avait des crises d'angoisse

Parfois, il était même très angoissé en arrivant au travail, peur du conflit. - Le certificat médical du Docteur V... du 14 octobre 2015 attestant que Monsieur D... présente un syndrome anxiodépressif

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai à 11 heures : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Angot pour M. B.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Angot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Angot, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 6 février 2025, Mme H G, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

(la société Genentech) a développé un anticorps anti-VEGF (« vascular endothelial growth factor ») dénommé « bevacizumab », qui contre le développement vasculaire de tumeurs cancéreuses.

ANGORA PRONONCANT LA PHRASE : " J'ELEVE DES LAPINS ANGORA POUR VOTRE SANTE " ; QUE LE TRIBUNAL A A BON DROIT ESTIME : " QUE LES CONSOMMATEURS MOYENS, LORSQU'ILS VOIENT LA PUBLICITE EN QUESTION POUVAIENT

Ils n'ont pas été mis à même d'indiquer leurs craintes d'un transfert au Portugal en raison des anciennes relations privilégiées entre cet Etat et l'Angola.