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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201608

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

César Y..., domicilié [...]                                 , assisté de son curateur l'ANRAS, 5°/ à Mme Valérie Z..., 6°/ à M.

Source officielle

Page 59 sur 245

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Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 811053016Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/05/2026

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Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 888648987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

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Radiations

SCI ANGORA

SIREN 339578205Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/04/2026

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Procédures collectives

ANGORA

SIREN 830872602Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/11/2025

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Radiations

ANGORA (en liquidation)

SIREN 911871697Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/10/2025

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TA

7ème chambre

DTA_2208453_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, ressortissant angolais né le 11 septembre 1981, est entré en France en octobre 2015, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités belges.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401962_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Cet arrêté ne pouvait comporter davantage de précisions sur l'état de santé de la requérante, ni sur la possibilité pour celle-ci de suivre un traitement approprié en Angola, dès lors que le respect des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02409_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mme A B C, ressortissante angolaise née le 23 mars 1989 à Luanda (Angola), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 30 août 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TJ

JLD

68e7a52a033cf481c39a4312

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [Adresse 1] régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience non comparant, Et Madame [L] [K] [V] née le 04 Avril 1989 à ANGOLA

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507811_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C... « allègue être entrée en France le 25 mai 2023 accompagnée de ses deux enfants mineurs » et qu’elle « n’établit pas que ses enfants ne pourront pas l’accompagner en Angola et y reprendre éventuellement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600031_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., ressortissant angolais, né le 19 mars 1988, est entré sur le territoire français le 7 octobre 2024 et y a sollicité l’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601288_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... n’a, à aucun moment, notamment devant la commission des expulsions, évoqué le moindre risque pour lui en cas de retour en Angola ou en République démocratique du Congo ; les arrêtés contestés ne sont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603270_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B... a été mis à même, lors de son audition par les services de police le 5 novembre 2025, de présenter toutes observations utiles sur les perspectives de son éloignement vers l’Angola.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520366_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D..., épouse B..., ressortissante angolaise née le 29 novembre 1991 à Huambo (Angola), entrée en France le 29 novembre 2017 selon ses dires, munie en dernier lieu d’une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2521135_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., ressortissant angolais né le 29 octobre 1986 à Luanda (Angola), entré en France le 20 décembre 2017 selon ses dires, muni en dernier lieu d’une autorisation provisoire de séjour « parent accompagnant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301132_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, ressortissant angolais, né le 16 décembre 1976 à Luanda, déclare être entré en France 18 septembre 2017, muni d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires portugaises, valable jusqu'au

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2305213_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D, ressortissant angolais né le 9 février 1990 à Sambizanga, dit être entré en France le 27 septembre 2019.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606851_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., ressortissant angolais né le 17 juillet 1992, a sollicité, le 1er mars 2026, son admission sur le territoire français au titre de l’asile alors qu’il se trouvait en zone d’attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215756_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A, ressortissant angolais né le 29 janvier 1984, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef020

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Claude Q..., demeurant en Angola sous couvert EP/AF Elf-Aquitaine Angola Service Forages, 23°/ de M. KONRAD R..., chez M. P.... R..., Kastell Cheef 59, 2230 Schilte Belgique, 24°/ de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02291_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

C B, ressortissant angolais né le 15 septembre 1984, est entré sur le territoire français le 6 avril 2016.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02717_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays d'origine, l'Angola

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02721_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, ressortissant angolais né en 1989, est entré en France le 19 avril 2017, selon ses déclarations, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour expirant le 28 avril 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203354_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle