CASTEL REAL ESTATE 1B 7 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me Jean PICHAVANT de la SELEURL PICHAVANT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 COMPOSITION DE LA COUR

Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3.5 du secteur 1, partie 1 règles relatives à l'intégration urbaine et architecturale du règlement de l'AVAP : 9.

La société Alexsandr a mis en demeure la société Récup Montilienne de régler le solde du chantier le 8 mars, puis le 22 mars 2022.

, * facture n°202300000321 du 23/05/2023 d'un montant de 31.643,00€ dont le règlement est prévu au 21/08/2023.

Elle occupe le domicile familial pour lequel elle règle les dépenses courantes.

[Z] [U] né le 26 Août 1977 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

1 JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [I], [C] [H] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me David ALEXANDRE

JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [U] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me David ALEXANDRE

Alexandre AC, demeurant ... ; Mme Gwendoline AC, demeurant ... ; M. Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. Philippe Q, demeurant ... ; Mme Cécile AB, demeurant ... ; M.

Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Alexandra

La règle de l’article 35 § 1 se fonde sur l’hypothèse que l’ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée des droits d’un individu en vertu de la Convention ( Lakatos c.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [T] [M] divorcée [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

352J-W-B7G-CXDFW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Alexandre

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F20/00371 APPELANTE : Madame [F] [J] née le 31 Août 1988 à [Localité 4] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRS MINUTE n° : 2025/ 378 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

- 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS AU PRINCIPAL MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre

amiables auxquels avaient abouti le gouvernement de l’État défendeur et les parties requérantes, et s’étant assurée que les règlements étaient basés sur le respect des droits de l’homme tel que défini