:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size

:collapse } .s2F3EB0E4 { border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:

Par un jugement n° 1407313 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Versailles a dit que le compte de campagne de Mme F...était rejeté à bon droit, déclaré cette dernière inéligible pour une durée

Les époux [I] justifient donc d’un motif légitime à leur demande d’extension des opérations d’expertise y compris à l’égard de la société LE CORMORAN BOIS.

DOSSIER N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRU Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra RECCHIA-PAULIN

en audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

[Localité 2] N° RG : 25/00060 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, 643 Me Alexandra

parties ont été avisées que le délibéré était fixé au 05 Janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Suivant bon

Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS avocats au barreau de l ‘Essonne, avocat plaidant DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra

:#dfdfdf } .s8AD89215 { width:33.2%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s8C4E97D1 { width:6.54%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt

s4B43D9E1 { width:22.42%; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:3.12pt

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

jugement du tribunal de grande instance d'Alès en date du 12 novembre 2024, N°23/00754 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s9833E78A { height:12.2pt } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right

:0.75pt solid #949494; border-collapse:collapse; } .sD271F6F6 { border-right:0.75pt solid #949494; border-bottom:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf

Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, de LANOUVELLE et HANNOTIN et de la société civile professionnelle BORÉ

D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEURS : Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'EVREUX [Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS LE NOUVEAU DRAKKAR [Adresse 2] Représenté par Maître Alexandre

du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/05118 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJW DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L], né le 27 mai 1941 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Alexandre