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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0306JUD005662500
6 mars 2003
6 mars 2003
La première requérante est la veuve d'Alexandros Koumoutseas, magistrat à la retraite, décédé le 14 juin 1994. Les trois autres requérants sont ses enfants. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91494
23 avril 2014
23 avril 2014
Il convient d'infirmer la décision du Bureau d'Aide juridictionnelle et d'accorder l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 70 %.
Source officielleChambre 06
69f42890cdc6046d472bb309
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411855
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B...et autres ; 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198960
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Laboratoires Auvex et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450003.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
suivante : Par une décision n° 450003 du 25 mai 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a ordonné à la société Citivia SEM, prise en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage du département du Haut-Rhin
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61cd
5 février 1992
5 février 1992
Alexandre I..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 10°) Mme Marie-France M... épouse I..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 11°) M. Yves O..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721d8cd580146773f80a5
27 janvier 1993
27 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandre D..., née C..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2102109_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
régularisations, d'une part, pour un total de 2 219 euros au titre des biens et services portant sur des dépenses de l'année 2018 à concurrence de 1 078 euros et sur des dépenses des années 2019 et 2020 à hauteur
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494116.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un jugement n° 2008813 du 29 mars 2022, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, a déchargé M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110578
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Il invoque le critère de l'intérêt familial, alors que le fils aîné, Rémy, est indépendant, et qu'Alexandre, âgé de 22 ans est étudiant à Paris, et qu'il n'est pas établi qu'il réside en permanence au
Source officiellePremière Présidence
644cb4f756c9f0d0f8b6f12f
25 avril 2023
25 avril 2023
DÉBATS : Madame la première présidente a donné lecture des éléments du dossier, Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
Par acte du 3 juillet 2002, ils se sont portés cautions solidaires sans limitation de durée à hauteur de 96.000 euros chacun.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c9
12 septembre 2006
12 septembre 2006
sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines) et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie et Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302281_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108626_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00803_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2021 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48dc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces sommes doivent être retranchées du calcul proposé à hauteur de 1 900 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101800_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A la suite de la notification de trois saisies administratives à tiers détenteur par le service des impôts des particuliers de Dreux auprès de la caisse RSI de Haute-Normandie les 11 mai 2016, d'un montant
Source officielleRétention_recoursJLD
66960d1053a3547449c241f1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
NIMES 13 juillet 2024 [D] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra
Source officiellePage 59 sur 415