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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
3 juillet 2025
SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre
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Pôle 5 - Chambre 9
69e072facdc6046d47694648
15 avril 2026
Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 538 017 187 Dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Alexandre
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052
16 janvier 2019
Alexandra : les objets trouvés à son domicile ne correspondant pas à son train de vie et à ses ressources les écoutes téléphoniques, les recherches bancaires, ses déclarations ; - Concernant M. V...
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Damien DAEVIDIAK, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Sociale C salle 2
5fd921e58ac4d6bf348608e0
29 mai 2020
APPELANTE : Mme [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC006342613
8 décembre 2015
Baldi, avocate à Tortona (Alessandria). A. Les circonstances de l’espèce 2.
ETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64a9
10 janvier 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant la cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Endrizzic/Italie
ECLI:CE:ECHR:2017:0323JUD007166014
23 mars 2017
Le 22 mai 2008 le tribunal ordonna que les rencontres entre le requérant et son enfant se déroulent en milieu protégé. 15.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224
10 octobre 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller
Ch. Sociale -Section A
5fdea9b291ffd67cd894d638
26 juin 2018
représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Alexandre
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0407JUD003220822
7 avril 2026
Alexandru Obregia » (« l’hôpital ») à Bucarest. 3 .
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffd
11 février 2015
.-24000 PÉRIGUEUX représenté par Maître Alexandre LEMERCIER de la SELARL DIAPASON AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : C. P. A. M.
Minatsisc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2014:0528JUD001355810
28 mai 2014
Dans ses observations sur l’article 41, le Gouvernement soutient que le requérant est responsable de retards dans le déroulement de la procédure.
Service des référés
663136fa19f939ca6242dc86
30 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre BLONDIEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1517 DEFENDERESSE Société DBD SARL [Adresse 1] [Localité 4] représentée
1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f32
16 octobre 2025
Retraitée demeurant [Adresse 8] [T] [L] [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] (98) de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Alexandre
Chambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
1978 à [Localité 5] (68) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Claudy VALIN de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d398
18 mai 2022
la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00314 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041186
20 décembre 2011
Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme , - les conclusions de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC007616511
10 mai 2016
PAPASTERGIOPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 mai 2016 en un comité composé de : Aleš Pejchal, président, Linos-Alexandre
Loyers commerciaux
682390597e21a56f624edaa4
7 janvier 2025
PARIBAS, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée Maître Pierre-alexandre