APPELANT Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Alassane

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Madame Allison

d'une posture professionnelle en inadéquation avec le projet éducatif du service et a, d'autre part, commis des fausses déclarations d'heures travaillées dans le cadre du contrat d'accueil de l'enfant Alyson

  43870/04, 24   septembre 2013 9 600 250     3394/25 22/01/2025 Antonio ALPARONE 1970   Palmigiano Alessandro Palerme Cour d’appel de Palerme, R.G. 144/2017, 24/12/2021  

domicilié ès qualités au siège social [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques BOUYSSOU de la SELARL ALERION

2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION

2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION

société MITSUI OSK LINES n'a pas été signé par la société MOL EUROPE SAS "as agent" comme pour les deux autres connaissements afférent au transport à bord du navire CEC FORCE mais par une autre société ALARAINE

en cette qualité audit siège Bassin [D] [P] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me ZING Jiqing, avocat au barreau de PARIS, substituant Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Nelly DARMON de la SELARL ALERION

SALLES DU GARDON Domicilié, Mas de la Lecque, Lavabreille 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES ayant tous les trois pour avoué constitué, Maître d'EVERLANGE, ayant pour avocat, la SCP MATEU-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON

Route de Fréjorgues 445, rue Hélène-Boucher-Centre Cial de Fréjorgues 34130 MAUGUIO représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me SALGUES substituant la SCP MATEU-ALBISSON-BOURDIN-DE

choix du site est justifié par sa faible vulnérabilité au regard des risques naturels, par sa morphologie favorable à son aménagement qui permettra de respecter la structure paysagère de la vallée d'Alagnon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Mège Teillard, rapporteure publique, - les observations de Me Albisson pour les requérants, -

Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé