cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1

X... a enjambé un garde-corps d'une hauteur de 1 mètre implanté sur une promenade surplombant d'une hauteur de 2,40 mètres une route nationale longeant la Garonne, a descendu le talus, en forte pente,

Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Metz (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2002) de l'avoir condamné à payer à titre d'heures supplémentaires, un rappel de salaire et les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1

1 3 et D. 121-2 du Code du travail, ensemble de l'article L. 122-3-8 du même Code et de l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, qu'il ressort de la combinaison des articles L. 121-1-1 3 et D. 121

X... de sa demande tendant à ce que soit ordonnée la poursuite de son contrat de travail avec la Sagem, alors, selon le moyen : 1 / que la liberté de se vêtir à sa guise et la liberté d'expression revendiquée

salarié une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le pourvoi, de première part, que la cour d'appel a reproché à tort à la société Eurostock d'avoir mis fin au préavis par simple

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

[K] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-21.326 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil

X..., alors, selon le moyen, que 1 ) il avait été demandé à l'avoué de la partie appelante d'interjeter appel au nom de M.

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait prétendre au statut de VRP et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1

J... a choisi de se taire ; que le défaut d'enregistrement audiovisuel, en l'absence de simples déclarations ou d'un interrogatoire, n'a pu lui faire grief ; "1°) alors que le défaut d'enregistrement

sur l'ordonnance, le 17 octobre 2018 ; Attendu que le syndicat de copropriétaires "Le Jardin de lumière" fait grief à l'ordonnance d'avoir été revêtue de la formule exécutoire alors, selon le moyen : 1°

peine de nullité, les mentions prévues par les articles 1413 et 1414 du code de procédure civile ; qu'en apposant la formule exécutoire sur l'ordonnance d'injonction de payer du 10 juillet 2018 au simple

1974, du précédent propriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1992) de dire que ces locaux sont soumis aux dispositions du décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, "1

O... est pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 324-1 et 324-1-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

anonyme Ciments Lafarge, dont le siège social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1