, recel, association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer des actes terroristes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ;

Mme B, née en 2000, de nationalité française, a été condamnée en 2019 pour avoir projeté une action violente de nature terroriste sur le territoire national.

ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes. 6.

ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.

propagande islamiste radicale appelant à la guerre, et a par ailleurs été condamné par le tribunal correctionnel d'Evreux en 2016 pour apologie du terrorisme et provocation directe à un acte de terrorisme

lui avait fait" ; que le docteur Bruno Y..., qui avait examiné Z... le 4 juillet 1993, a affirmé que l'enfant lors de son examen du 4 juillet 1993, qu'il connaissait bien et qui n'avait pas l'air terrorisé

Le 19 octobre 2001, la cour d’appel d’assises de Paris le condamna à une peine de 30 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de 20 ans, pour des faits de tentative de terrorisme commis

ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes. 5.

2018, un complément d'information a été ordonné afin que les autorités requérantes : "- précisent si la peine encourue pour les faits commis le 8 octobre 1995 est bien de douze ans de prison pour terrorisme

The domestic courts, which had before them considerable evidence in support of the suspicion against the applicant, had exercised this power of control in his case, as they had done in some other terrorism

    A la demande de la section anti-terroriste de la direction de la sûreté d 'Istanbul ainsi que du procureur, la requérante fut conduite le même jour au bureau médico-légal d’Istanbul, dont

Ainsi, il avait fait de la propagande en faveur d’une organisation terroriste, infraction prévue à l’article 7 § 2 de la loi n o 3713 relative à la lutte contre le terrorisme.

l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

X... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 19 mai 2010, par les autorités judiciaires espagnoles, en vue de l'exercice de poursuites pénales du chef de ravages terroristes pour avoir,

Portalis DBVS-V-B7H-F7ZO Minute n° 25/00095 [W], [W], [U] ÉPOUSE [W], [W], [W], [W] ÉPOUSE [Z] C/ [W], [U], [W], [W], [W], [W], Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS

Cette demande d'aide permet à la personne physique victime d'une infraction pénale d'obtenir du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, en l'absence de paiement volontaire

    Le Gouvernement considère que les textes litigieux étaient des déclarations d'organisations terroristes et que, compte tenu de la sensibilité de la question du terrorisme, l'ingérence était

et détention de tracts faisant apologie d’actes terroristes.