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8 511 résultats pour « semences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424336

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

procédure pénale ; "alors, d'une part, que le délit prévu et réprimé par l'article 434-13 du Code pénal est un délit instantané, qui est constitué dès que le témoignage mensonger a été fait sous serment

Source officielle

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CC

cr

61372645cd5801467742442a

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

d'infraction pénale ; "alors, d'une part, que le délit prévu et réprimé par l'article 434-13 du Code pénal est un délit instantané, qui est constitué dès que le témoignage mensonger a été fait sous serment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00259

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

en réparation ; Attendu que la société Semec fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a jugé que la rupture brutale de la relation ou du marché de vente oblige la société Semec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00130

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

l'avis dudit conseil ; qu'en l'état des termes clairs et précis du document produit par l'employeur dont il ressort qu'il constituait « l'avis émis par le conseil » de discipline à l'issue de la « séance

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742659e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

similaires à celles de l'agent technique d'élevage, il avait en outre une activité complémentaire tenant compte de ses qualifications : travail au sein du laboratoire d'examen, dilution des doses de semences

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f2731

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

a ensuite assigné ces deux sociétés et la société CAM en validité des saisies arrêt ; Attendu que pour refuser d'ordonner le paiement des intérêts moratoires de la condamnation prononcée par la sentence

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427531

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Joseph à la BT Beaume de Venise, remettons la présente réquisition à la personne requise qui nous déclare :"accepter la mission qui lui est confiée, et prêter serment d'apporter son concours à la justice

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644265

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI PRECITEE DU 28 DECEMBRE 1966 "L'EXPLOITATION DES CENTRES D'INSEMINATION, QU'ILS ASSURENT LA PRODUCTION ET LA MISE EN PLACE DE LA SEMENCE OU L'UNE SEULEMENT DE CES

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7fe

Cassation

7 mai 1974

7 mai 1974

LA CRESPELLE, COMME LE SOUTENAIT LEDIT CENTRE DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE; QUE, D'AUTRE PART, LE MEME TEXTE, INVOQUE PAR L'ARRET ATTAQUE NE VISE QUE LES CENTRES DE RECOLTE DE LA SEMENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404349

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Accord collectif sur la classification de la société Olagri Semences

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367510

—

17 septembre 2025

17 septembre 2025

UN ACCORD COLLECTIF TOP SEMENCE RELATIFS AUX ELEMENTS VARIABLES

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414015

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

du 8 août 1990, qu'il avait existé une société de fait entre les parties du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1987 ; que par une seconde sentence du 6 novembre 1990, le Bâtonnier a fixé les comptes entre

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea95

Cassation

18 janvier 1967

18 janvier 1967

DES MONUMENTS CLASSES; ALORS QUE LA SEULE CIRCONSTANCE QUE LA PARCELLE EN CAUSE N'AIT PAS DEPASSE LE STADE DE L'ENSEMENCEMENT EXCLUAIT L'EXISTENCE DE TOUT JARDIN ET DE TOUTE PELOUSE ET QUE LES SEMENCES

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c03

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, au cours du déchargement dans le port du Havre d'une cargaison, en provenance de Halifax, de sacs de semence de tournesol placés dans des conteneurs

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f324d

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole de fruits et produits agricoles et de semences, dite

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598292

—

3 juillet 2018

3 juillet 2018

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SEMENCES DE FRANCE / LS PRODUCTION 2018

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e354

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Italia, la société Semic distribution a refusé de payer les factures émises en février et mars 1991 ; que la société Fratelli Billiani l'a assignée pour en obtenir le paiement ; que la société Semic distribution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0320JUD004918308

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

Ces étiquettes provenaient d’Italie et avaient été expédiées par l’organisme national responsable des semences certifiées, l’ Ente Nazionale Sementi Elette («   l’ENSE   »). 7.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544252

—

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport au sein de la société Pioneer Semences

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214852

—

17 septembre 2021

17 septembre 2021

Accord sur l’adaptation de la représentation du personnel dans le cadre de la fusion entre les stés JOUFFRAY-DRILLAUD et TERRENA SEMENCES

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