dégradation de son revêtement, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par le CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, a condamné solidairement, sur le fondement de la responsabilité

X... et la MAF font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'indemnisation du syndicat fondée sur la garantie décennale des constructeurs et, retenant la responsabilité contractuelle de la société Vigna

A... avait commis des fautes dans l'exécution de sa mission, alors, selon le moyen, "18) que toute partie est fondée à engager la responsabilité contractuelle de son débiteur en raison de l'inexécution

contractuelle ne peut pas être engagée ; le maître d'ouvrage a signé son décompte général et définitif sans émettre la moindre réserve ; le requérant n'est pas recevable à rechercher sa responsabilité

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle : 4.

En l’espèce, les demandeurs fondent leur demande, à titre principal, sur la responsabilité contractuelle de la société [N] Paysages.

X..., sont de nature esthétique et relèvent de la responsabilité contractuelle de l'entreprise Natali, . en ce qu'il a condamné l'entreprise Natali à payer la somme de 1 112, 65 euros pour les travaux

des dommages intermédiaires engageant sa responsabilité contractuelle, En tout état de cause : -débouter la société Défi Bois Habitat de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -fixer sa

Y... du dossier ne la déchargeait pas de sa responsabilité contractuelle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Morvan et Edgar

de clôture ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'en confirmant le jugement qui avait fondé sa décision de condamnation sur la responsabilité

préjudice financier, majoré des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2018, alors : « 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société OCTA se prévalait, à titre principal, de la responsabilité

FONCTIONNEMENT DE TROIS ROTATIVES, VENTE CONSENTIE PAR LA SOCIETE DES MOTEURS LEROY A LA SOCIETE TIME-LIFE ET LA SOCIETE IMPRIMERIE LANG, AU MOTIF QUE L'ACTION DES SOCIETES ACHETEUSES EST UNE ACTION EN RESPONSABILITE

mélange de ciment et d'amiante projeté sur les poutres et la face intérieure du toit sont apparus en juin 1975 ; que, saisi par la ville de Saint-Etienne d'une action tendant à la mise en jeu de la responsabilité

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la prescription de l'action des époux E... en responsabilité contractuelle pour manquement de la Caisse d'épargne à ses

Elle refuse toutefois sa garantie en soutenant ne pas couvrir la responsabilité contractuelle de son assuré.

contrats pour la fin du premier semestre 1983 par anticipation, en invoquant des impératifs économiques la conduisant à arrêter sa production ; que la société Davum a engagé contre elle une action en responsabilité

que la société d'HLM fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande formée à l'encontre de la société Soletco, alors, selon le moyen, "1°) que manque à son obligation de conseil et engage sa responsabilité

Sur la responsabilité contractuelle de la société Axima concept en raison du désordre relatif à la température de retour de boucle : 5.