. - Lafarge : Brief perdu, - Figaro Publiprint : dossier pour lequel nous attendons depuis très longtemps une réponse du prospect, - Renault Trucks DOI séminaire France, toujours en cours, - Sanofi Aventis

against Malta lodged on 9 March 2021 communicated on 23 February 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the Port Workers Board’s (‘the Board’) refusal to register the applicant in the prospective

compte tenu de son espérance de vie et de son âge au jour de son décès effectif (soit, en l'espèce, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2033), puis à compter du 1er janvier 2009, de procéder au calcul prospectif

Précédemment, l’intéressé a exercé les fonctions de conseiller État de droit, jeunesse, société civile et prospective auprès de Monsieur Clément B eaune, du 1 er septembre 2021 au 16 mai 2022, lorsqu

Elle expose qu'il s'agissait d'un travail à la tâche, que le salarié n'était pas soumis à un temps d'exécution contrôlé mais seulement à une obligation de distribuer des prospectus en fonction d'un circuit

[G] ne respectait pas la clause de non sollicitation de la clientèle et des prospects.

d'Additional Amounts, à titre liminaire, de surseoir sur son admission jusqu'au 28 février 2032, terme du plan de sauvegarde, dans l'attente de l'un des événements visés par la modalité 8 (b) du prospectus

titre incident de l'infirmer en ce qu'elle a considéré dissimilaires les « produits de l'imprimerie; imprimés ; journaux et périodiques ; magazines ; revues ; livres ; publications ; catalogues ; prospectus

également précisé selon ce même procès-verbal qu'il se rendait « disponible » même en dehors du lundi et à chaque fois que l'employeur le lui demandait, mais aussi qu'il venait le vendredi chercher les prospectus

B..., qui détient les fonctions de responsable du service fiscalité développement prospective au sein de la communauté d’agglomération La Riviera du Levant ce qui lui permet d’encadrer sept agents dont

assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes: / a) Feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus

QUESTION tO THE PARTIES Has the applicant been deprived of any real prospect of release and thus potentially subjected to inhuman punishment, in breach of Article 3 of the Convention, in view of the fact

QUESTION tO THE PARTIES Has the applicant been deprived of any real prospect of release and thus potentially subjected to inhuman punishment, in breach of Article 3 of the Convention, in view of the fact

X... de prospecter dans le département des Yvelines et il lui a été accordé postérieurement la possibilité de démarcher des clients dans deux arrondissements parisiens ; qu'il a été licencié pour insuffisance

N'ETAIENT PAS TENUS D'ETABLIR DES RAPPORTS, POUVAIENT CESSER A TOUT MOMENT ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL A ELLE-MEME RELEVE QUE LES CORRESPONDANTS EN CAUSE AVAIENT L'OBLIGATION DE NE PAS PROSPECTER

X..., entré le 1er février 1955 au service de la compagnie d'assurances La Nationale, devenue par la suite le Gan-Vie, en qualité d'inspecteur prospecteur, a été nommé par lettre du 14 janvier 1959 inspecteur

X... embauché le 4 juin 1974 par la société France-Lait en qualité de prospecteur commercial a été licencié le 11 mars 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 20 mars 1989 en qualité de prospectrice par